Justice: des faits qui pourraient être reprochés à Maurice Kamto

Sécession, guerre civile, propagation de fausses nouvelles, révolution, sont autant d’infractions qui peuvent être collées à la sortie «prématurée» de Maurice Kamto.

Dans sa section II qui fait référence à la sûreté intérieure de l’État, le Code pénal sanctionne des actes pouvant porter atteinte à la vie nationale. En son article 111 en effet, il est stipulé qu’«est puni de l’emprisonnement à vie, celui qui, en temps de paix entreprend par quelque moyen que ce soit de porter atteinte à l’intégrité du territoire ». L’article 112 migre dans le même sens :

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«Est puni de la peine de mort celui qui excite à la guerre civile en armant ou poussant les habitants à s’armer les uns contre les autres». Alors que les résultats restent attendus, les juristes s’accordent sur le principe que Maurice Kamto, en se proclamant «président élu de la République du Cameroun, est en train de propager de fausses nouvelles.

Lesquelles sont punies par la loi. Notamment l’article 113 du Code pénal : «Est puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 000 à deux millions de FCFA celui qui émet ou propage des nouvelles mensongères lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale». Autant de condamnations qui peuvent être associées à l’attitude de l’éminent juriste.

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En prenant sur l’exemple gabonais où Jean Ping, le candidat malheureux à la présidentielle de 2016 avait fait des déclarations similaires ayant mené à une révolution dans le pays, la justice camerounaise peut considérer que le soulèvement de Maurice Kamto pourrait avoir les mêmes effets. L’avocat s’exposerait alors aux conséquences de l’article 114. Qui punit «d’un emprisonnement à vie, celui qui tente, par la violence, soit de modifier les lois constitutionnelles, soit de renverser les autorités politiques instituées par lesdites lois ou de les mettre dans l’impossibilité d’exercer leurs pouvoirs».