Justice: la SRC et la vente controversée d’un immeuble à 802 millions de F.

L’affaire porte sur un recouvrement d’une dette par la Société de Recouvrement du Cameroun. Maitres Memong et Ngai les avocats de l’Entreprise général? du Bâtiment (EGB) sont amers. Ils contestent la manière dont le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi a procédé à la vente aux enchères judiciaire d’un immeuble titré et bâti sur une superficie de 10.331 m2 dans la localité de Ngoulmakong appartenant à leur client.

Après une âpre bataille judiciaire devant le TGI du Mfoundi, la Société de gestion immobilière du Cameroun (Sogim Cam) est l’heureuse bénéficiaire de l’immeuble litigieux pour lequel il a déboursé l’importante somme de 802 millions de francs pour son acquisition. La vente querellée a eu lieu devant un collège des juges du TGI le 3 novembre 2021.

Au cours des audiences antérieures, le TGI avait autorisé la vente aux enchères de l’immeuble litigieux sauf que le collectif des avocats de l’EGB avait contesté cette décision. Le 3 novembre 2021, ces avocats ont demandé au tribunal de suspendre la vente judiciaire décriée en attendant qu’une expertise financière soit effectuée afin de déterminer le montant réel de la créance que la Société de Recouvrement des Créances (SRC) réclame effectivement à leur cliente.

En fait, les avocats de EGB estiment que le montant de la dette brandi par la SRC, soit 400 millions de francs, ne repose pas sur des bases objectives. Ils soulignent également qu’aucune publicité n’a été faite pour annoncer au grand public la vente aux enchères de l’immeuble en question. Pour les avocats de EGB, cette vente se fait en violation des dispositions légales de l’Acte uniforme Ohada.

Vente Irrégulière?

Selon les contestataires, le conflit entre le propriétaire de l’immeuble vendu et la SRC serait parti d’une dette de 100 millions de francs allouée en 2000 par la Sgbc au l’EGB, qui était mise en liquidation par la suite. Ayant engagé le recouvrement des dettes de la banque, la SRC avait signé un contrat de bail avec un locataire sur l’immeuble querellé en vue de percevoir les frais mensuels de 300 mille francs.

Le bail aurait duré 21 ans, ce qui amène les avocats à s’étonner que la dette initiale de 100 millions passe curieusement à 400 millions de francs en dépit des différents remboursements. Us s’étonnent également du fait qu’après la vente aux enchères querellée, le reliquat de la vente n’a pas été reversé à leur client.

La SRC, à travers son avocat, ne partage pas l’argumentaire développé par la partie adverse. Il pense que les avocats de EGB n’ont pas présenté les causes réelles et légales qui motivent la remise de la vente aux enchères de l’immeuble en question. Il souligne que, d’après la Cour commune de justice, le recours en appel dans cette matière, n’est pas suspensif. La décision qui fait l’objet du recours doit donc s’appliquer, sauf exceptions prévues par la loi.

L’avocat demande au tribunal de rejeter la demande de remise sollicitée par la EGB et de procéder à la vente aux enchères. «La démarche de nos confrères est un dilatoire. Il faut mettre un terme à cette affaire qui a trop duré», a noté l’avocat de la SRC. Le tribunal qui a suivi ce dernier a rejeté la demande de EGB et autorisé la vente. La Sogim Cam étant le seul compétiteur dans cette vente, est devenue le nouveau propriétaire de l’immeuble objet du titre foncier 7907/Mfoundi.»