Justice : les avocats des cadres de la DGI frappent Amougou Belinga

Le journal Kalara du 18 octobre2022 titre " Quand Amougou Belinga fuit son procès contre les six inspecteurs des impôts". Le média qui suit de près la bataille judiciaire entre l’homme d’affaires et les lieutenants du Directeur général des impôts révèle que la dernière audience ne s’est pas déroulée comme les avocats du patron du groupe l’Anecdote l’auraient souhaité.

De nouvelles révélations des avocats des six cadres de la Direction générale des impôts jettent le doute sur processus en cours. En effet les hommes en robe ont soulevé devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif, un vice de procédure en accusant le juge d’instruction d’avoir clandestinement introduit un dossier de 1000 pages qu’ils viennent de découvrir.

Sur la base de cet élément, ils demandent purement et simplement l’annulation de la procédure enclenchée contre leurs clients ; la dissimulation de documents durant un procès étant interdite par la loi.

Le conseil fiscal et la directrice des affaires financières du groupe l’Anecdote présents à l’audience pour témoigner n’ont pas pu avoir droit à la parole. Les avocats des six fonctionnaires accusés de tentative de corruption demandent la comparution d’Amougou Belinga. L’homme d’affaires est en effet le principal acteur de ce produit. C’est en effet lui qui a déclaré avoir corrompu des fonctionnaires de la DGI pour échapper au règlement de sa dette fiscale estimée à une dizaine de milliards de francs CFA.

Dans les bonnes grâces du Minfi

Comment un redressement fiscal de 10,88 milliards de francs a-t-il été ramené à près de 1,9 milliard de franc en principal et pénalités ? Pour répondre à cette question, Kalara a mené une enquête dont les résultats, livrés ci-dessous, mettent en exergue l’important soutien reçu par le promoteur de Vision 4 TV pour contourner le fisc.

Une semaine après la communication du président du Groupe l’Anecdote rendant public, le 8 août 2022, le rabaissement par le ministre des Finances (Minfi) de plus de 82% de la valeur du redressement fiscal de 10,88 milliards de francs, qui lui avait été notifié par la Direction générale des impôts (DGI) après le contrôle général de la comptabilité de son entreprise, Vision 4 Télévision SA, on connait désormais le cheminement qui a conduit à ce niveau de dégrèvement. Dans la correspondance signée de M. Louis Paul Motaze le 3 août 2022 dans laquelle il annonce à M. Jean Pierre Amougou Bélinga le résultat de l’examen du recours qu’il avait introduit auprès de lui, le Minfi avait laconiquement annoncé «la révision des bases préalablement retenues pour la liquidation des impositions portant sur l’Impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Ircm) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA».

Suite à une enquête menée dans les services du Minfi, notamment autour du «Comité d’appui à l’instruction des recours préalables auprès du ministre des Finances en matière de contentieux fiscal», structure qui a étudié le dossier préalablement à la décision du chef du département, Kalara est en mesure d’affirmer que la décote de 8,99 milliards de francs accordée au PDG de Vision 4, sur la somme qui lui était préalablement exigée, fait suite à «la prise en compte par le comité d’appui des éléments nouveaux présentés par M. Amougou Bélinga» comme justificatifs de certaines opérations financières constatées dans les comptes bancaires de sa télévision. Ce sont donc des justificatifs qui n’avaient pas été présentés pendant la phase du contrôle aux inspecteurs vérificateurs du Centre spécialisé des impôts des professions libérales et de l’immatriculation (Csipli).