Justice : les chefs de Cour d’Appel autour du Garde des Sceaux

Présidée par le ministre d’État, ministre de la Justice, la traditionnelle rencontre, prévue ce jour à Yaoundé, sera couplée à la 15e réunion annuelle des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire. A cette occasion, Laurent Esso va, également, procéder à la décoration des personnels méritants.

Le ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux préside, ce 18 octobre, dans son département ministériel, les cérémonies d’ouverture et de clôture de la traditionnelle réunion annuelle des chefs de Cours d’Appel du Cameroun.

Une réunion couplée, pour la septième année consécutive, à la 15ème réunion annuelle des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire. A cette occasion, certains personnels judiciaires et pénitentiaires méritants recevront des décorations au titre du 20 mai 2021.

La énième rencontre qui permet au garde des Sceaux de régler certains problèmes qui minent la justice et le milieu carcéral, se tient après celle de 2020 tenue dans les mêmes locaux sous les thèmes : «Introduction des procédures d’habeas corpus» et «Le rôle des personnels judiciaires et pénitentiaires dans la lutte contre les lenteurs judiciaires ».

Entre autres points à l’ordre du jour à la dernière réunion, la gratuité du service rendu aux justiciables. À ce propos, Laurent Esso avait déploré la résistance des obstacles qui entravent cette gratuité, parmi lesquels le mauvais fonctionnement des commissions d’assistance judiciaire, le caractère prohibitif de certains frais légaux, la concussion et les pratiques indélicates de corruption imputables à nombre de magistrats. Les magistrats se sont résolus à changer ces comportements au cours de cette réunion annuelle tenue les 26 et 27 octobre 2020 à Yaoundé, pour des attitudes responsables.

La gestion des prisons dans un contexte de crise sanitaire avait également été au centre des débats l’an dernier. Dans le cadre de l’adoption des bonnes pratiques et surtout relever le défit sanitaire qu’est le Covid-19, la circulaire relative au renforcement des mesures sanitaires et de sécurité visant à adapter au milieu carcéral, la stratégie de riposte gouvernementale et le décret portant remise et commutation des peines, ont constitué les éléments salutaires dans la maitrise de la pandémie en milieu carcéral. « La combinaison de ces deux mesures a permis de décongestionner les prisons et de limiter la propagation de la maladie à Covid-19 en milieu carcéral », avaient indiqué les délégués régionaux de l’administration pénitentiaire du Centre et du Littoral.

Les lenteurs judiciaires étant à l’origine de la surpopulation carcérale, il était question pour les participants de trouver des solutions efficaces à ce problème qui reste une préoccupation majeure pour le Minjustice.

Le sujet avait déjà fait l’objet de plusieurs réunions afin de.trouver les causes réelles. «Il est question cette fois-ci, de nous pencher sur le rôle des personnels judiciaires parce qu’au-delà des causes endogènes et exogènes qui peuvent être recensées, nous devrions voir au niveau des chefs des Cours d’appel et des Délégués régionaux de l’Administration pénitentiaire, qu’est que nous pouvons faire pour accompagner ce combat que mène le Garde des Sceaux depuis un certain temps, faire en sorte que la justice soit rendue dans les délais raisonnables. Nous travaillons pour qu’il y ait de moins en moins de lenteurs, maintenant il faut aller plus loin», avait expliqué Jean Fils Ntamack, procureur général près là Cour d’appel du centre.

S’agissant de l’introduction des procédures d’habeas corpus (possibilité donnée à un justiciable privée de sa libertés ou en situation de détention illégale, de saisir la justice pour faire valoir ses droits Ndlr), le procureur général près de la Cour suprême a entretenu les participants sur les mécanismes desdites procédures qui, en croire le ministre de la Justice, ne sont pas toujours bien assimilées par tous les acteurs. Les débats sur la question étaient beaucoup plus orientés sur les aspects pratiques de cette prérogative.