Justice: les peines alternatives en débat

En 2015, la surpopulation carcérale était au cœur de la réunion annuelle des chefs des Cours d’appel du Cameroun qui se tenait dans la salle des conférences du ministère de la Justice à Yaoundé.

Pour le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, il fallait réfléchir à l’allègement de la surpopulation et créer de meilleures conditions de détention dans nos prisons.

Les chiffres publiés lors de ces travaux indiquaient alors que pour 17 000 places disponibles, l’on dénombrait environ 26 000 détenus, prévenus, condamnés définitifs et contraignables.

Soit un surplus de 9 000 personnes. Au rang des solutions proposées, il y avait la construction de nouveaux centres de détention et la relecture de la loi pénale. Pour ce qui est de la construction de nouveaux pénitenciers, des projets sont en cours dans certaines régions du Cameroun.

S’agissant de la relecture de la loi pénale, cet aspect a été largement pris en compte dans le cadre de la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal, notamment dans le volet consacré aux peines alternatives.

Ce sujet sera l’un des points majeurs des travaux qui s’ouvrent ce jour à Yaoundé. Notamment dans le cadre de deux communications qui seront données.

La première sur le thème : « Les peines alternatives à l’emprisonnement » et la seconde portera sur « Quelles réflexions appellent de la part de l’administration pénitentiaire, les peines alternatives ? ».

Il faut relever que dans la loi récemment promulguée par le président de la République, les peines alternatives sont le travail d’intérêt général qui est une peine applicable aux délits passibles d’un emprisonnement inférieur à deux ans ou d’une amende, comme indiqué à l’article 26.

La durée du travail d’intérêt général ne peut pas être inférieure à 200 heures et supérieures à 240 heures. Il s’agit ici d’un travail non-rémunéré.

L’autre aspect des peines alternatives est la sanction-réparation qui est aussi applicable aux délits passibles d’un emprisonnement inférieur à deux ans ou d’une peine d’amende.

Elle consiste « dans l’obligation, pour le condamné, de procéder à la réparation matérielle du préjudice subi par la victime dans le délai et selon les modalités fixées par la juridiction compétente ».