Justice: un greffier condamné à 18 mois de prison ferme pour contrefaçon

Me Din Georges Charles, greffier à la Cour d’appel du Centre et Bernard Bissai Bi Ngue, garçon de course au sein de la même administration ont été traduits devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfoundi à Yaoundé. Les concernés répondaient des faits de faux en écriture publique et contrefaçon de faux, en coaction. En détention à la prison centrale de Kodengui, le greffier a été déclaré coupable vendredi dernier et écope de 18 mois d’emprisonnement ferme, peut-on lire dans l’hebdomadaire Kalara du lundi 30 octobre 2017. Son acolyte quant à lui, devra juste passer 3 mois en détention.

D’après le journal, les faits qui leur étaient reprochés ont eu lieu le 22 mars 2016 dans les locaux de la Cour d’appel du Centre. Les accusés avaient été interpellés par des éléments de la Délégation régionale de la police judiciaire, en possession des documents administratifs contrefaits et de timbres fiscaux d’origine douteuse. Ceci suite à une dénonciation anonyme qui indiquait qu’un vaste réseau de contrefaçon de sceaux étaient entretenu avec la complicité de certains administrateurs de la justice.

Une fois rendus au bureau de Me Din Georges, en plus d’une enveloppe de timbres, les enquêteurs ont pu déceler une mallette contenant 89 formats de formats vierges compostés, de bulletins N°3, des photocopies d’actes de naissance et divers autres documents administratifs contrefaits. Dans la version des faits qui condamne le greffier, son coaccusé, alors garçon de course au sein de cette institution affirme lui avoir régulièrement rendu « service » : « C’est Monsieur Mendouga Charles qui me livrait souvent lesdits timbres à raison de 300 FCFA l’un et je les revendais à mon coaccusé à 500 FCFA la pièce ». Une version que réfute le magistrat, qui affirme n’avoir jamais reçu le garçon de course ce jour-là.

Quoi qu’il en soit, le tribunal a tranché le 27 octobre dernier le greffier devra purger 18 mois de prison ferme.