L’Accord de Paris en procédure au parlement

Les choses vont très vite du côté du Parlement. Après la légère trêve inhérente au week-end, les députés ont retrouvé le chemin du palais de Verre de Ngoa Ekellé hier matin. Deux temps forts auront marqué les travaux de cette matinée. D’abord une conférence des présidents qui avait pour cadre, la salle des Commissions N°3 de l’institution sous la conduite du Très Honorable Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale.

Cette instance a jugé de la recevabilité d’un projet de loi déposé par le gouvernement. Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016. Puis l’hémicycle a ouvert ses portes à l’ensemble des élus pour la séance plénière de dépôt dudit texte.

Les travaux ici étaient conduits par Hilarion Etong, premier vice-président de la chambre, tandis que le banc du gouvernement était occupé par Jules Doret Ndongo, ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, chargé des Collectivités territoriales décentralisées, en lieu et place du vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali. Le texte sera défendu dans les prochains jours devant la Commission des Affaires étrangères par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable, Helé Pierre qui sera assisté du ministre des Relations extérieures. Toutefois, Hilarion Etong a indiqué que le texte sera soumis pour avis à la Commission de la Production.

Ainsi donc, comme annoncé le 21 avril 2016 par un communiqué signé du ministre, secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, le chef de l’Etat vient de saisir le Parlement pour l’examen de cet important texte. Si le projet de loi en lui-même ne comporte que deux articles, le texte de l’Accord en compte 29. Il faut indiquer que l’Accord de Paris sur le climat vise à remplacer le Protocole de Kyoto qui, comme le gouvernement le relève dans l’exposé des motifs du projet de loi présenté, contient de nombreuses insuffisances, notamment les amendes et mesures de rétorsion qui n’ont jamais été appliquées.

L’Accord de Paris prévoit de contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C, et, si possible, vise à poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, niveau estimé suffisant pour limiter les perturbations dangereuses pour le climat. Le Cameroun s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 32% par rapport à un scénario de référence pour l’année 2035, comme on peut le relire dans l’exposé des motifs du texte.

Le calendrier de travail ne sera pas de tout repos pour les députés, puisque Hilarion Etong a annoncé que des questions orales au gouvernement ont été reçues, pour une séance prévue en principe vendredi prochain.