L'Etat condamné à payer 1,5 million à un gendarme retraité

François Robert Mezazem, gendarme à la retraite, a gagné son procès face au Ministère de la Défense (MINDEF). Il a trainé son ancienne administration en justice pour réparation depuis 2011. Cinq ans après avoir introduit sa requête auprès de la Chambre administrative de la Cour Suprême, il a vu sa démarche aboutir avec succès.

Selon le journal Kalara paru le 4 janvier 2017, le gendarme retraité souhaitait voir le juge administratif condamner l’Etat à lui resituer des frais de mission demeurer impayés après leurs tenues. Il exigeait une compensation de 500 millions de FCFA pour réparer l’ensemble des préjudices subis.

«D’après le gendarme retraité qui s’est présenté tout seul devant le collège des juges, chaque fois qu’il réclamait son dû, le MINDEF évoquait sans discontinuer des «anomalies budgétaires, notamment l’épuisement de la ligne budgétaire allouée aux payements des dépenses relatives aux frais de mission de ses agents, pour ne pas solder sa créance chiffrée à 1,5 million de FCFA jusqu’à son départ à la retraite», révèle le journal.

Le gendarme dit également avoir fait plusieurs relances, confrontées à l’indifférence de l’administration. C’est cette indifférence qui l’aurait poussé à saisir le Tribunal Administratif de la Cour Suprême, le 11 septembre 2011. «Le MINDEF qui n’a pas comparu a soutenu à travers des écrits que la réclamation de son ancien agent est avérée, mais est vouée au rejet en raison de son dépôt tardif. L’État du Cameroun fait observer que la dernière mission effectuée par Mezazem a eu lieu en 2009. Il aurait attendu le 9 avril 2011, soit deux ans plus tard pour adresser son recours gracieux préalable à M Mebe Ngo’o, le ministre de la Défense d’alors», explique Kalara.

Jugée peu crédible, la thèse de la «prescription annuelle» a été rejetée par le Tribunal. Pour le juge, «si l’État n’a pas pu payer, la créance se reporte sur l’exercice suivant, c’est une créance due. Cet argument n’est pas sérieux». Le Tribunal a condamné l’État à payer 1,5 million de FCFA Mezazem. Cette somme correspondant aux frais de mission qui lui étaient dus. Le surplus a été jugé non fondé.