L'ONU donne un ultimatum de 180 jours à Paul Biya pour libérer un prisonnier

Le 5 décembre dernier, dans l’un des couloirs du Tribunal Criminel Spécial (TCS), Me Hakim Chergui commence à trouver le temps long. Pour s’occuper, il marche en silence les mains croisées en arrière. A quelques personnes avec qui il devise, l’avocat confit qu’il a tenu à assister à cette audience de l’affaire qui oppose son client, l’homme d’affaires Achille Benoît Zogo Andela, au ministère public dans le seul but de faire appliquer une décision prise contre le Cameroun par le Comité des droits de l’homme de l’ONU.

Chose rare pour le souligner, cette instance juridictionnelle en charge du respect du pacte international relatif aux droits civils et politiques donne un délai de 180 jours à la justice camerounaise pour redonner sa liberté à M. Zogo Andela, emprisonné à la prison centrale de Yaoundé depuis mars 2011 pour une affaire de détournement en rapport avec l’exploitation de 20 navires achetés par l’Etat du Cameroun. C’est la première fois, depuis sa création en 2013, que ce comité enjoint le TCS de libéré une personne poursuivie pour détournement. « L’affaire Zogo Andela sera sans doute l’une des plus importantes que votre juridiction aura à juger », a même fait savoir Me Chergui aux juges le 5 décembre. Ces derniers ont renvoyé leur décision pour le 6 décembre. Au moment où nous mettions sous presse, cette décision était toujours attendue.

Quoiqu’il en soit, aux sorties de l’audience du 5 décembre, l’accusé cachait mal sa joie. Après sept années passées derrière les barreaux, Achille Benoît Zogo Andela entrevoit pour la toute première fois la fin de son calvaire judiciaire. Depuis le début de cette affaire, il a toujours clamé son innocence. Et las de pouvoir convaincre les magistrats Camerounais, l’homme d’affaires a saisi par une communication du 28 octobre 2014 le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il a fallu attendre le 8 novembre 2017 pour que cette instance supranationale reconnaisse que plusieurs irrégularités vicient la procédure. Mais le comité reconnait surtout que la détention de l’homme d’affaires est arbitraire. Et c’est pour cette raison qu’il demande sa « libération immédiate ». La même décision contraint aussi l’Etat camerounais de procéder à « l’indemnisation de manière appropriée de Zogo Andela pour violation subies ».

Constitution

La question qui taraude maintenant les esprits est celle de savoir si la justice camerounaise peut ignorer cette injonction. Pour les avocats de l’accusé, ce n’est pas possible. Et pour cause : le Cameroun a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, le 27 juin 1984. Il est en plus l’un des rares pays à avoir ratifié le protocole additionnel no1 le même jour. Or, dans l’article 45 de la constitution de 1996 il est prévu que : « les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie ». En clair, les conseils de M. Zogo Andela sont convaincus qu’au regard des termes de la constitution, le Cameroun est contraint d’appliquer la décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU.

Sur l’indemnisation des violations de ses droits, « M. Zogo Andela est en droit de solliciter que lui soit allouée la somme de 70 milliards de francs CFA constants », peut-on lire dans la requête fournie par Me Chergui aux juges du TCS. Pour motiver cette somme, il explique que « M. Zogo Andela était, lors de son arrestation, un homme d’affaires, gagnant honorablement sa vie et s’acquittant, du fait de ses hauts revenus, régulièrement de tous ses impôts. Depuis 7 ans, il est sans ressources et, ses sociétés n’ayant plus aucune activité, il est dans l’impossibilité à court-terme d’en avoir de nouvelles ».