L'or du pays : la nouvelle qui va ravir la population

De l’exposé du ministre Fuh Calitus Gentry, il ressort qu’en dehors de la Sonamines, bras séculier de l’État, aucune autre institution n’est mandatée à collecter et à commercialiser l’or issue de l’artisanat minier en général. Bien plus, au moment du prélèvement de la quotepart de l’État, cette structure procède au même instant à la collecte à la source de la taxe à l’exportation directement sur les sites d'extraction, tout en initiant la procédure d’exportation.

Elle assure ce rôle de collecte conjointement avec la Direction générale des impôts. Par ailleurs, si la mine industrielle offre une visibilité totale grâce aux études de faisabilité préalables, le secteur minier artisanal en général souffre historiquement de dérives profondes, guidé par l’appât du gain rapide de la part des opérateurs. Il s'agit d'un problème d'envergure mondiale. En Afrique, l'écart entre les productions déclarées et les exportations réelles atteint des proportions alarmantes : il est de 29 tonnes d’or au Soudan, 18 tonnes au Tchad, et s'est élevé jusqu'à 57 tonnes au Mali en 2025.

« Au Cameroun, la mécanisation introduite depuis plus d’une décennie par des firmes étrangères a fait bondir la production brute estimée de 2 à plus de 15 tonnes par an. Mais la part captée par l'économie nationale en termes de recettes est restée dérisoire. Contrairement à certains pays qui ont choisi, parfois au moyen de l'armée, de faire partir ces exploitants de leur territoire, le Cameroun, fidèle à sa tradition d'hospitalité, a opté pour la réglementation de cette activité en structurant l'exploitation artisanale semi-mécanisée, avec pour objectif premier de permettre à nos nationaux d'accéder à cette richesse », a-t-il souligné.

Et de rappeler que la loi fiscale actuelle du Cameroun, à travers les articles 25 alinéa 1 et 116 du Code Minier, et la loi de finance 2024 stipule que l’impôt synthétique (25%) et la taxe à l’exportation (5%) soient collectés à la source sur le site de production par la Sonamines, pour le secteur semi-mécanisée qui représente plus de 90 % de la production aurifère actuelle au Cameroun.

« Notre problème vient de ce que les opérateurs profitant du système fiscal camerounais qui est déclaratif, avancent des chiffres très faibles et très éloignés 4 de la production réelle. Les sommes dues collectées sont donc loin de refléter la réalité de la production. Étant donné que notre système actuel va demeurer déclaratif, le Minmidt propose un système radical de calcul sur la base d’un minimum de production scientifiquement démontré et d’un système de collecte à la base. D’où le seuil minimal devient dorénavant la porte d’entrée pour le secteur semi-mécanisé. Les impôts et taxes étant collectés à la source et non dans les postes de sorties, si les déclarations sont bien faites et les impôts et taxes subséquents bien calculés, il n’y aura pas de problème d’écart, étant donné que 90 % de l’or est produits à travers la semi-mécanisation », a expliqué le Minmidt.

Fuh Calistus Gentry a, par ailleurs, révélé que 137 sociétés minières contrevenantes ont été formellement traduites en justice et leurs dossiers transmis aux parquets des juridictions compétentes. L'action coercitive a produit l'effet escompté. À ce jour, plus de la moitié de ces entreprises hors-la-loi ont accepté de payer des amendes de 37 000 000 de FCFA par société qui leur ont été infligées.

Une fois que ces amendes seront totalement payées, le processus de régularisation desdites sociétés sera enclenché, tout en respectant l’exigence légale de mettre les nationaux au centre de cette activité. Dans le même cadre, il fera savoir que dans un premier temps, toutes les autorisations d’exploitations artisanales semi-mécanisées sont été retirées et les opérateurs invités à se conformer aux nouvelles exigences. À date, une trentaine d’entreprises a produit les éléments nécessaires à leur régularisation. Ces documents en cours d’analyse par la Commission interministérielle d’examen des demandes d’attribution des titres miniers et autorisation mis sur pied par le PM.