La CONAC a recouvert près de six milliards en 10 ans

Ces fonds sont issus du recouvrement fiscal sur les sociétés de télécommunication, les sociétés brassicoles, les faux virements de salaires et pensions et la gestion des fonds PPTE entre autres.

La Commission nationale anti-corruption (CONAC) a présenté le 29 décembre 2016 à Yaoundé son rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2015. Parmi les points essentiels de ce bilan dressé par le président de la CONAC, Dieudonné Massi Gams, «441 résolutions prises, principalement en rapport avec les enquêtes économiques, les marchés publics et les investigations diverses. Par ailleurs, figure en priorité le recouvrement des fonds», a-t-on appris.

Dans le cadre du recouvrement des fonds, en 10 ans d’existence, près de six milliards de F ont été recouvrés et versés dans les caisses du Trésor public. «Ces fonds sont issus du recouvrement fiscal sur MTN Cameroun, Broadband Communication Ltd et des grossistes des industries brassicoles du Littoral, des faux virements de salaire et pensions, de la gestion des fonds PTTE, entre autres», indique le rapport.

L’on apprend également que 10,2 milliards sont en cours de recouvrement, à la suite des dénonciations et enquêtes de la CONAC. Cette institution ayant découvert, dans le cadre de la construction du Complexe industrialo-portuaire de Kribi, une dépense injustifiée de près de 19,2 milliards de FCFA, créée par des fonctionnaires véreux et mise à la charge du contribuable.

Le rapport 2015 de la CONAC indique également que les sociétés de téléphonie mobile doivent 170, 5 milliards de FCFA à l’État et à l’Agence de régulations des télécommunications, au titre d’impôts et taxes. Ces résultats sont complétés par d’importantes actions menées en 2015.

Le Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun, document de 379 pages, structuré en cinq grands titres, illustre ces efforts de la CONAC et souligne l’action des juridictions de fond, à l’instar de la Cour suprême et du Tribunal criminel spécial (TCS). On y apprend, par exemple, que le TCS a, au cours de l’année 2015, rendu 46 décisions dans le cadre des détournements des deniers publics (établi ou tentative).

Après ces différents procès, le montant dû à l’État camerounais à titre de dommages et intérêts est de près de 37 milliards de FCFA. En outre, «de 168 dénonciations en 2008, la CONAC en a reçu 3 268 en 2015, dont le plus grand nombre se concentre dans le Centre et concerne les litiges fonciers et les marchés publics», apprend-on.