La Cobac demande aux banques de suspendre le transfert des fonds à la CDEC

Le gendarme financier de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad & RCA) redoute une instabilité financière dans la sous-région.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), dont le siège est à Libreville au Gabon, vient d’ordonner aux banques de suspendre le processus de transfert des avoirs dits en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC), d’après une correspondance du secrétaire général de cette institution communautaire adressée aux directeurs généraux des établissements de crédit, de microfinance et de paiement. Le document signé de la main de Marcel Ondele, et qui date de ce jeudi 11 juillet 2024, informe que le transfert nécessite préalablement la clarification de la nature de ces avoirs, ainsi que la définition des modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces valeurs.

Et qu’à ce jour, « il n’existe pas dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) un cadre réglementaire régissant les points sus évoqués, hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs ». Par ailleurs, le gendarme financier de la zone Cemac fait savoir qu’il a engagé des travaux visant à encadrer, au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilitées.

Un encadrement qui, d’après la Cobac, permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit. C’est donc sur la base de ces éléments que cette dernière demande aux banques, microfinances, et établissements de paiement de « surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la CDEC du Cameroun en attendant la clarification des points susmentionnés ». Une mesure de la Cobac qui, de l’avis de plusieurs experts, intervient au moment où la plupart des acteurs du secteur bancaire ont déjà transféré vers la CDEC une bonne partie des fonds en déshérence en leur possession.

Certains pensent d’ailleurs que celle-ci arrive un peu tard, pour la simple raison que la CDEC a déjà encaissé à date plusieurs dizaines de milliards de FCFA. La BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale), à travers sa représentation nationale, a elle-même signé, le 29 mai dernier à Yaoundé, le procès-verbal, officialisant le transfert de la somme de 3,9 milliards de FCFA de la BEAC vers un compte de la CDEC du Cameroun.

Pour rappel, la CDEC a été créée par décret présidentiel il y a plus d’une décennie, avec pour mission de recevoir, de conserver et de gérer les sommes et avoirs publics ou privés, conformément aux lois et règlements en vigueur. Un directeur général en la personne de Richard Evina Obam a même été nommé à sa tête par le président de la République le 20 janvier 2023. Et un décret signé le 1er décembre de la même année par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, est venu fixer les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC