Samuel Eto'o
Dans les décisions rendues par le TAS à propos de la Fécafoot il y a quelques jours, il est écrit noir sur blanc: "LES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DU 27 AOÛT 2022 SONT NULS ET DE NUL EFFET". Mais cette partie, les communicants de la Fécafoot semblent fermer les yeux dessus.
Ce qui ne devrait pas être le cas, selon Arnaud NYEMB, spécialiste du Droit du Sport, habitant à Paris. Dans une tribune titrée "l'élection de Samuel Eto'o et de ses vices compromise par le TAS", ce dernier s'étonne des élucubrations des communicants et producteurs de contenus à la solde du président de la Fécafoot.
"Je constate que les camerounais ne mesurent même pas l' ampleur de la décision rendue le 15 août 2023 par le TAS dans l' affaire Guibai Guetama. C' est un tsunami à la Fécafoot. Il faut savoir qu' à la suite de cette décision du TAS, toutes les résolutions qui ont été prises lors de l' assemblée générale du 27 août 2022 n'existent plus juridiquement avec tous les effets qu' elles ont produits. Car dans le dispositif de la décision du TAS, c' est à dire dans la partie décisionnel et contraignante ,il est écrit : "LE TAS...DECLARE QUE LES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DU 27 AOÛT 2022 SONT NULS ET DE NUL EFFET". Or lors de cette assemblée générale du 27 août 2022, il y a eu 17 résolutions.
Parmi ces résolutions, il y a l' adoption des résolutions de l' assemblée élective du 11 décembre 2021. Ce qui veut dire que le procès - verbal des résolutions de l' assemblée générale élective du 11 décembre 2021 qui a été adopté à l' assemblée générale ordinaire du 27 août 2022 n'a à ce jour aucune valeur juridique", écrit NYEMB.
"Conformément à l' article 29 des statuts de la Fecafoot , le procès - verbal des résolutions des assemblées générales précédentes est validé par l' assemblée générale suivante. Article 29 des statuts de la Fecafoot: "L' ordre du jour comprend: g) L'approbation du procès - verbal de la précédente assemblée". Donc c'est lors de l' assemblée générale du 27 août 2022 que l' assemblée générale de la Fecafoot avait adopté le procès - verbal de l' assemblée élective du 11 décembre 2021 qui a vu l' élection de Samuel Eto'o et de ses vices- présidents. Or c' est le procès - verbal du 27 août 2022 qui avait aussi pour rôle de confirmer juridiquement l' élection de Samuel Eto'o comme président de la Fécafoot , mais aqui été annulée le 15 août 2023", ajoute t-il.
Ci-dessous, le reste de la sortie du spécialiste du Droit sportif
"...L' assemblée du 27 août 2022 prévoyait clairement en sa résolution numéro 3 que : "L'assemblée générale à l' unanimité des membres présents approuve l' ensemble des décisions prises par la dernière assemblée élective du 11 décembre 2021. Elle approuve également le procès - verbal de la session de plein droit de l' élection de plein droit des vice- présidents du 11 décembre 2021. "
Cette résolution faisant partie des résolutions du 27 août 2022 qui ont été annulées par le TAS le 15 août 2023, il ' existe dès à présent aucun acte juridique qui fait de Samuel Eto'o, et de ses vices les représentants légaux de la Fecafoot.
Si on va même plus loin , tous les actes juridiques posés par lui et ses vices présidents sont nuls et de nul effet comme le prévoit la decision du TAS.
Et ceci conformément à l' article 34 des statuts de la Fecafoot qui dispose que le procès- verbal de l' assemblée générale fait partie des actes qui donnent force juridique aux actes posés es qualité :
Article 34 des statuts de la Fecafoot :
ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES
Les actes de l' assemblée générale doivent être consignés dans un procès - verbal signé du président , du secrétaire de séance et les délégués pour contrôler ledit procès - verbal".
C' est le droit. Il est dur. Mais c' est le droit.
Il faut communiquer aux Camerounais les résolutions du 27 août 2022 qui ont été annulées par le TAS. Les sages comprendront bien que la Fécafoot n' a plus de représentant légal avec cette décision du TAS".
