La bataille judiciaire de l'ex-Camair se poursuit

La bataille judiciaire autour de la liquidation de l'ex-Camair se poursuit sur 12 hectares au quartier Logbessou.

Rien ne filtre au Cabinet Bekolo and Partners au sujet de l'affaire qui l'oppose aux membres de la Caisse de secours mutuel (CSM) des exemployés de la Camair. Nos tentatives de joindre, un mois durant, la direction générale du cabinet n'ont jamais prospéré. Emile Christian Bekolo, le Dg n'ayant pu être saisi par ses collaborateurs. En tout cas, Me Emmanuel Sende, le conseil du Cabinet, lui, déclare : «Ce n'est pas mon rôle de donner des éclairages aux journalistes. Contactez directement mon client. Moi, je suis muet comme une tombe».

Et rendu au bureau du cabinet à Yaoundé, Joseph Edou Abessolo, le directeur, répond sans appel : seule la direction générale à Douala, est habilitée à se prononcer au sujet de la liquidation de l'ex-Camair. Le cabinet Bekolo and Partners, chargé de la liquidation de l'ex-Camair, semble avoir opté pour la loi de l'Omerta. Sa démarche ne paraît cependant pas faciliter les choses aux membres de la CSM, plus de 2000 retraités au total.

Ces derniers n'auraient plus le droit d'ester en justice, du fait qu'ils sont en liquidation judiciaire, dénoncent-ils. C'est l'une des récentes prétentions du liquidateur de l'ex-Camair, qui sera débattue à la prochaine audience du tribunal de première instance de Bonanjo, le 29 août 2016.

De fait, le cabinet estime que les membres de la CSM l'accusent de s'être appuyé sur un faux document, les statuts de cette mutuelle déposés au cabinet de Me Marquise Alam Eboutou, notaire exerçant à Douala, pour décider de la liquidation du terrain de 12,5 hectares à Logbessou, acquis par la CSM. Un argument que soutient effectivement la CSM, brandissant une copie de la lettre du 07 février 2007 du notaire qui «réfute le fameux statut authentique de Lewat/Bissohong» ; et le procèsverbal de la descente à l'étude de Me Marquise Alam Eboutou, du magistrat Luc Ndi Ndi, juge au tribunal de première instance de Bonanjo, le 12 novembre 2010, qui établit l'inexistence du second statut de la CSM.

C'est tout comme la CSM a fait le 17 juin 2016, une mise en garde à Désiré Elouna Atangana et à une autre magistrat, respectivement désignés par le jugement du 04 janvier 2016 liquidateur et juge commissaire de la CSM. La procédure est pendante au tribunal de grande instance du Wouri. Une lettre dont le dessein est «d'éviter de s'embourber encore avec cet acharnement pour spolier de vieilles personnes». Mais le Cabinet Bekolo and Partners, initiateur de cette procédure, ne renonce à son projet de liquidation de la CSM.

MÉMORANDUM

Le 29 février 2016 en effet, par le canal de son président Gaspard Bola Bola, la CSM a adressé un mémorandum au cabinet Bekolo and Partners ayant pour objet : recouvrement des créances. «A la suite de votre avis aux créanciers du 04 mai 2012, nous vous avions adressé un dossier conforme en date du 18 mai 2012. Par la suite de «bouche à oreille», nous avons appris que votre cabinet était prêt à payer ses créances.

Nous nous sommes présentés à la liquidation mercredi 24 et vendredi 26 février 2016 et, nous nous sommes vus repousser par un de vos collaborateurs au motif que nous n'avions pas de légitimité», peut-on lire dans le mémorandum. Les membres de la CSM rappellent aussi au cabinet Bekolo and Partners avoir joint à leur dossier de recouvrement des créances la copie de l'acte notarié du 16 février 2011 de l'Etude Me Hermine Bisseck Eyobo, notaire à Douala, qui a authentifié le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des ex-employés de la Camair réactivant la CSM, tenue le 14 janvier 2011.

Un acte qui prouve l'existence légale de la CSM qui n'a d'autres statuts que ceux élaborés en 1982, selon ses membres. En sus, un autre rappel est fait au liquidateur de Camair à travers l'article 4, alinéa 2 du statut de la CSM, qui dispose que : «la perte de la qualité de membre affilié ne rétroagit pas sur les droits à prestations ou avantages nés antérieurement à la date de cette perte».

Autre point et non des moindres du mémorandum, le protocole d'accord relatif au traitement du volet social de la privatisation de Camair du 16 août 2005. Celui-ci dit «ordonner un audit complet de la CSM, reverser la dette de la Cameroon Airlines à la CSM, réactiver la CSM» ; mais «Il n'a jamais été question de liquider la Caisse de Secours Mutuel», clament les membres au liquidateur.

Tous arguments qui ne sont pas pour convaincre le cabinet Bekolo and Partners. «Quand nous avons saisi le tribunal, ils (cabinet Bekolo and Partners, Ndlr) ne se sont pas présentés aux quatre premières audiences. Mais lorsque le président du tribunal a décidé du début de la plaidoirie, on a vu des avocats disant n'avoir pas été au courant, qui se sont présentés, justifiant avoir à peine été commis comme défenseurs de Bekolo. Mais rappelons qu'il y a déjà eu trois ou quatre procédures comme celle-là et le tribunal leur donne toujours raison.

C'est pourquoi, à un moment donné, nous avons écrit à la Conac, car nous n'arrivons pas à comprendre que quelqu'un n'ait aucun document, mais gagne toujours les procès», fulmine un retraité de la Camair.

GENÈSE

En guise de rappel, la Cameroon Airlines a été créée en 1971. Cinq ans plus tard, en 1976, pour harmoniser le paiement des frais sociaux à tous les employés, Amadou Bello, le directeur général d'alors, met sur pied la Caisse de Secours Mutuel. Et à cette époque, la Camair est prospère. Les membres de la CSM cotisent près de 100 millions de Fcfa. Ils décident en 1979, d'acquérir 12,5 hectares de terrain au quartier Logbessou à Douala.

Et en 1982, Amadou Bello accorde l'autonomie à la CSM, la dotant des statuts, dont l'article 4 sus-évoqué. Mais en 1990, la Camair entre dans sa phase de déclin, ce qui conduit à la signature du protocole d'accord prévoyant les avantages économiques du personnel. Mais constatant le non-respect de ces avantages, l'Amical des retraités et anciens agents de la Camair (Amirac) engage en 1995 des négociations avec la Camair pour le paiement des cotisations Cnps et indemnités diverses prévues par le protocole de 1990.

Sauf que toujours en 1995, un groupe d'agents encore en fonction à la Camair et aussi membres de la CSM, conduit par sieurs Lewat et Bissohong, va «fabriquer» de «nouveaux statuts de la CSM». De nouvelles dispositions excluant les retraités et exagents de la Camair qui ont pourtant contribué à l'acquisition du terrain de Logbessou.

Le 18 août 2005, le protocole d'accord sur le volet social de la privatisation de la Camair recommande de réactiver, faire un audit et payer les dettes de la CSM. Après moult tentatives de conciliation des retraités, le groupe mené par Lewat et Bissohong va néanmoins prendre les rênes de la CSM en 2006, sur décision de l'administrateur provisoire de la Camair Paul Ngamo Hamani, et mettra en vente le terrain de Logbessou.

Une vente jugée illégale qui va pousser les membres de l'Amirac à saisir le tribunal de première instance de Bonanjo. Ceux-ci obtiennent gain de cause en 2010. Après l'assemblée générale de réactivation de la CSM en 2011, les dirigeants de la mutuelle obtiennent entre 2012 et 2013 les papiers attestant leur existence, notamment le duplicata du titre foncier des 12,5 ha de terrain. Mais il y a rebondissement, car en 2015, malgré l'ordonnance de 2010 ci-haut, le cabinet Bekolo and Partners parvient à mettre la CSM en liquidation juridique.

D'où la relance en ce début d'année des procédures judiciaires par les membres de la CSM contre le cabinet Bekolo and Partners.