La collecte des taxes au coeur des rivalités entre maires et Sous/préfets

L’important potentiel commercial de l’arrondissement divise perpétuellement le maire et le sous-préfet.

Le 8 juin dernier, Jean Edi’i Abate, gouverneur de la région du Nord, effectuait une visite de travail dans l’arrondissement de Touboro. La visite était essentiellement consacrée aux questions sécuritaires. Mais au cours des séances de travail qu’il a tenues avec les autorités de l’arrondissement, il a apporté une petite précision.

Selon un membre de sa délégation, l’autorité administrative a souligné au passage le rôle que chacun doit jouer dans la gestion de la collectivité, en indiquant que c’est au maire que revient la charge de la collecte des taxes dans les marchés. Une précision qui survient après que le nouveau sous-préfet de Touboro, Gambo Sadjo, nommé le 5 avril 2016, ait rendu public moins d’une semaine après son installation, un message porté sur «la composition de la commission chargée d’identifier les percepteurs des marchés périodiques dans l’arrondissement de Touboro».

Dans la composition de cette commission, le sous-préfet introduit «un représentant de la Fada (le palais royal du lamido de Rey Bouba), un représentant du Djaouro (chef de village) de la localité concernée au moment de l’identification». Ces membres introduits engendrent tout de suite le courroux du conseil municipal de la commune de Touboro.

Ces derniers estiment simplement que le sous-préfet est allé trop loin dans ses prérogatives. «D’après les textes sur la décentralisation, il ne revient pas au souspréfet de s’occuper de la gestion des marchés. C’est une prérogative de la mairie. Il a cependant le droit d’être informé des activités de gestion des marchés en sa qualité de dépositaire de l’autorité de l’Etat dans l’arrondissement de Touboro. Nous aurions encore compris que la mairie se plaigne de rencontrer des difficultés particulières sur le terrain et recourt à son intervention pour remettre de l’ordre.

Mais même jusque-là, ce n’est pas le cas. Autre problème que pose son message porté, c’est qu’il nous oblige à travailler avec des dogaris du lamido de Rey-Bouba alors que l’activité ne relève pas de leur ressort territorial», fulmine Célestin Yandal, conseiller municipal de l’Undp à Touboro.

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le prédécesseur de Gambo Sadjo, qui a passé deux ans au poste, en est reparti avec comme bilan, les conflits permanents avec le maire de Touboro. A plusieurs reprises, il a été accusé par les conseillers municipaux d’avoir institué de nouvelles taxes qui lui revenaient directement ou au lamido de Rey-Bouba. C’est ainsi que le 24 avril 2015, dans une correspondance adressée au gouverneur de la région du Nord, 38 conseillers municipaux ont dénoncé les «pratiques illégales du sous-préfet» à qui ils reprochaient d’empiéter régulièrement sur les prérogatives relevant exclusivement de l’exécutif communal, notamment la collecte des taxes communales.

La mairie lui reprochait d’avoir institué des taxes sur les sacs de céréales qui sortent du grand marché de Touboro, sans en reverser le moindre sous à la commune et d’avoir au même moment institué une taxe d’abattage sur le bétail au marché de Mbaimboum. Pour sa défense, Ibrahim Mamouda affirmait avoir simplement fait son travail et ne se reprochait de rien, malgré la grogne que ses décisions avaient entrainée au sein des conseillers municipaux.

«Je ne suis pas compris par les gens à Touboro. Je ne suis pas là pour travailler avec une partie, mais avec tout le monde. Une autorité administrative doit être neutre et travailler avec tout le monde. C’est ce que j’essaye de faire. Je discute pourtant beaucoup avec ces jeunes. Si certains sont honnêtes, ils peuvent le témoigner. Tout comme ils doivent témoigner aussi que grâce à mon entregent, le marché d’Habaga a rouvert.

Ce marché avait été fermé, on s’en souvient, à cause des affrontements entre Tupuri et une autre tribu. Ce marché, véritable grenier pour la commune de Touboro, est rouvert aujourd’hui. J’aurais dû attendre qu’on me félicite aussi. Je suis une autorité et je ne fais que mon travail », soulignait-t-il pour se défendre au moment des faits dans votre journal.

MAIRE/SOUS-PRÉFET : Ce que prévoit la loi

Les lois de décentralisation ont transféré de nombreuses compétences aux communes et aux communautés urbaines et renforcent la responsabilité des élus locaux. Le «Guide du Maire et du Conseiller Municipal» replonge ainsi dans la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. La commune constitue la collectivité territoriale décentralisée de base ayant une mission générale de développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants.

Son organisation et son fonctionnement, ainsi que son régime financier, sont déterminés par la loi. Si la mission générale des communes, des communes d’arrondissement et des communautés urbaines est semblable, il n’en est pas de même de leurs compétences qui diffèrent sensiblement, afin d’éviter tout chevauchement entre les différents échelons territoriaux. La commune d’arrondissement exerce toutes les compétences transférées à la commune, excepté celles transférées à la communauté urbaine, les relations entre la communauté urbaine et la commune d’arrondissement reposant sur les notions d’intérêt communal et d’intérêt communautaire.

Conformément aux articles 15 à 22 et 110 de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, les compétences transférées aux communes et communautés urbaines sont entre autres, la promotion des activités de production agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d’intérêt communal, la mise en valeur des sites touristiques communaux ; la Construction, équipement, gestion et entretien des marchés, gares routières et abattoirs ; l’organisation d’expositions commerciales locales et appui aux microprojets et activités génératrices de revenus et d’emplois.

Le décret du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, stipule en son article 2 (1) que, le Gouverneur, le Préfet et le Sous- Préfet sont les chefs de circonscriptions administratives. L’alinéa 2 précise que la région est placée sous l'autorité du Gouverneur ; le département, sous l'autorité du Préfet et l'arrondissement, sous l'autorité du Sous-Préfet. L’article 3 de la même loi en son alinéa 2 explique que le Sous-Préfet est dans l'arrondissement, le représentant du Gouvernement et de chacun des Ministres. Ce souspréfet est placé sous l’autorité du Préfet.

Dans un arrondissement, le maire est ainsi un acteur privilégié de la décentralisation et donc, du développement local ; et le sous-préfet, un acteur de la déconcentration, représentant de l’autorité de l’Etat. A priori, leurs relations devraient être complémentaires.