La communauté urbaine de Yaoundé, accusée de violer des lois, risque très gros

La communauté urbaine de Yaoundé est accusée de violer les lois sur la publicité, comme on peut le lire dans ce communiqué de presse signé par délégation par le conseiller spécial numéro 3 de l'ARPC, Williams Moussinga Thunder.

L'attention du président de l'Association des régisseurs en publicité du Cameroun (ARPC) a été attirée sur la présence de banderoles dans la ville de Yaoundé, menaçant et exhortant les annonceurs à payer les droits d'affichage publicitaire exclusivement aux régies publicitaires « accréditées » auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé.

Nous tenons à informer l'opinion publique nationale que cette pratique anticoncurrentielle et illégale ne trouve aucun fondement dans les textes de lois et règlements en vigueur au Cameroun. Conformément aux articles 10 et 5(2) de la loi du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun, les annonceurs sont libre de choisir la régie publicitaire avec laquelle travailler, sous réserve que celle-ci soit dûment agréée par le ministre de la Communication.

Il est donc clair qu'une quelconque forme d'« accréditation ou d'agrément » délivrée par une autorité autre que le ministre de la Communication est en violation de la légalité. De plus, la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence interdit toute pratique visant à restreindre l'exercice de la concurrence sur le marché intérieur. On peut lire dans cette loi : « Toutes pratiques qui auraient pour effet d’empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l’exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur sont interdites ».

Le président de l'ARPC exhorte les acteurs du sous-secteur de la publicité (annonceurs, agences conseils en publicité et régies de publicité) à demeurer sereins et à ne pas céder à la désinformation ou aux manœuvres d'intimidation en cours. Il a déjà donné instruction aux conseils de l'association de saisir le ministre de la Communication, le ministre du Développement local et la Commission nationale de la Concurrence pour dénoncer ces pratiques anticoncurrentielles.

Par ailleurs, il est important de rappeler que le ministre de la Communication, via le Conseil national de la publicité, est le seul régulateur du secteur de la publicité, conformément à l'article 44 de la loi de 2006 régissant la publicité au Cameroun.

Le président de l'ARPC assure également son plein soutien aux autorités administratives, notamment les Délégués régionaux de la communication et du commerce du Centre, dans leurs efforts visant à réprimer ces infractions.

Nous restons déterminés à dénoncer les violations de la loi afin de garantir un environnement concurrentiel juste et équitable pour tous les acteurs du sous-secteur de la publicité au Cameroun.