La condamnation d'Atangana Mebara innocente Marafa

C’est un principe universel du droit pénal. Pour que deux personnes soient condamnées dans la même affaire, il faut qu’elles aient été, dans l’infraction justifiant les poursuites, coauteurs ou complices. En plus clair, dans la coaction, le coauteur commet l’infraction avec l’auteur, tandis que dans la complicité, le complice participe à l’infraction commise par l’auteur.

#MarafaHamidouYaya Appliqué à l’achat manqué il y a près de seize ans, de l’avion présidentiel de Paul Biya ce principe signifie que les deux anciens secrétaires généraux de la présidence camerounaise, Marafa Hamidou Yaya et Jean-Marie Atangana Mebara, tous deux accusés d’avoir détourné l’argent alloué à l’achat de cet aéronef ne peuvent pas à bon droit être condamnés dans la même affaire. Et que la condamnation devenue définitive du second met automatiquement hors de cause le premier à qui il a succédé au Secrétariat général de la présidence camerounaise.

Le 06 janvier dernier, la Cour Suprême du Cameroun statuant en dernier ressort a en effet rejeté le pourvoi formé par M. Atangana Mebara contre sa condamnation à 15 ans de prison par la Cour d’Appel de Yaoundé, il y a un peu plus de trois ans pour tentative de détournement de deniers publics en coaction de la somme de 31 millions de dollars destinés à l’achat de l’avion présidentiel.

Des faits que ce haut commis d’Etat de 62 ans et dont la Commission des droits de l’homme de l’Union africaine exige la libération a toujours nié. Un remaniement opportun (?) au sein de la haute juridiction camerounaise avait même plusieurs mois avant l’audience de janvier 2016 permis d’écarter de la Cour Suprême de Yaoundé tous les magistrats présumés hostiles à la confirmation de sa condamnation, dont le rapporteur, Jean-Jacques Bikoue, renvoyé au ministère de la justice. Celui-ci avait requis l’annulation de sa peine. Il n’en demeure pas moins qu'en toute logique, la condamnation du Ministre Atangana Mebara confirme l’innocence de Marafa Hamidou Yaya. Le 22 septembre 2012, au terme d’une audience marathon de plus de 18 heures, celui-ci avait été condamné à 25 ans de prison pour «complicité intellectuelle» de détournement de 29 millions de dollars débloqués en 2001 pour l’achat manqué de l’avion de Paul Biya.

C’est la tentative de détournement présumé d’une somme de 31 millions de dollars dont fait partie ces mêmes 29 millions de dollars qui ont servi de base à la condamnation de M. Atangana Mebara. A noter que l’ordonnateur des dépenses, l’ancien ministre des finances, Michel Meva’a Meboutou, un proche du président camerounais qui avait reconnu devant le tribunal avoir débloqué l’argent pour le transférer à un négociant chargé d’acheter l’avion n’a jamais été inquiété. Il a en outre affirmé n’avoir jamais reçu quelque instruction que ce soit de la part de Marafa à cet effet des mis en cause, qui de toute façon n’était pas son supérieur hiérarchique.

Au moment où M. Atangana Mebara prend en main la gestion administrative de l’achat de l’avion problématique, Marafa Hamidou Yaya n’en est plus du tout en charge, puisqu’il lui a cédé son poste auprès du président Paul Biya pour devenir ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, en 2002. Comment les deux hommes auraient-ils pu, à des périodes différentes, gérer ou détourner les mêmes fonds ? Par quelle opération miraculeuse auraientils pu contracter le temps, pour se retrouver à la même époque, au même poste, et commettre les mêmes méfaits?