Vincent Bolloré et Paul Biya
N'ayant pas accepté le verdict de la Cour qui a statué sur le procès de sa société Douala International Terminal (DIT) contre le Port Autonome de Douala, Vincent Bolloré avait fait un pourvoi contre un l'arrêt de la Cour d'Appel.
Le pourvoi de la DIT a été rejeté hier 19 juin par l'autorité judiciaire qui condamne ainsi la société Douala International Terminal aux dépens, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Douala International Terminal et la condamne à payer à la société Port autonome de Douala la somme de 3 000 euros.
Rappelons que le 13 novembre 2020, La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) a tranché en faveur de la DIT.
Le tribunal arbitral de Paris a tablé sur deux points. Notamment, le partage des frais de stationnement entre le Port autonome et DIT, mais aussi l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offre lancé en janvier 2018.
Le tribunal reconnait le bien fondé des deux demandes et avait condamné le Port autonome de Douala à verser au plaignant des dommages-intérêts et à surtout relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.
