Le Conseil de Cavaye paralyse le procès de Bouba Simala

Le Président De L’Assemblée Nationale Cavaye Yéguié Djibril Cavaye Y. Djibril, President de l'Assemblee Nationale

Mon, 17 Oct 2016 Source: cameroon-info.net

Le procès de l’ancien garde de corps du Président de l’Assemblée Nationale n’avance pas depuis plus d’un an.

Bouba Simala se trouve toujours dans les geôles de la Sécurité Militaire (SEMIL) de Yaoundé. Ecroué en juin 2015, le neveu de Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée Nationale (PAN) était accusé par son oncle de tentative d’enlèvement, d’acte terroriste et d’incitation au braquage. Conduit devant le Tribunal Militaire, les faits ont été requalifiés en «menaces simples, outrages à corps constitué et violation de consigne».

Sauf que depuis, le procès de ce capitaine n’avance pas. La dernière audience, tenue le 13 octobre a débouché sur un autre renvoi. « En effet, accusée par l’avocat du PAN Me Fostine Fotso Chebou Kamdem d’être partiale, le Lieutenant-colonel Mefand présidente de céans a annoncé qu’elle avait reçu de la Cour d’appel du Centre une demande de récusation en date du 8 septembre 2016. Selon Me Fotso signataire de ladite demande, le Lieutenant-colonel Mefand aurait agi en violation de l’article 591 (e) du Code de procédure pénale ».

Une demande qui vient dès lors suspendre le procès. Selon l’article 598 du Code de procédure pénal, «Dès que le magistrat a reçu copie de la demande de récusation conformément aux dispositions de l’article 594 alinéa (2), il est ténu de suspendre la procédure jusqu’à décision ».

LNE indique donc que « cette suspension de la procédure dans l’affaire Ministère public-Cavaye Yéguié Djibril contre le capitaine Bouba Simala a de fait débouché sur un renvoi du procès au 10 novembre prochain. Selon l’avocat de la défense Me Emmanuel Simh, cette demande de récusation du juge se veut un moyen de prolonger le séjour de son client dans les geôles de la Sécurité militaire (Semil) où il est en détention depuis juin 2015. L’audience de ce jeudi devait notamment permettre l’audition des expertises téléphoniques des opérateurs de téléphonie mobile Orange et MTN (écoutes téléphoniques). Elle devait en outre conduire à l’audition de témoins et la suite des débats ».

Source: cameroon-info.net