Le DG de l’ART reconnu coupable pour abus de pouvoir

Admis à faire valoir des droits à la retraite par une autorité qu’il jugeait incompétente, un fonctionnaire a traduit Jean Louis Beh Mengue, le Directeur Général (DG) de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), devant la justice. Le DG de l’ART a été sanctionné par le tribunal administratif de Yaoundé pour avoir paraphé un acte alors qu’il n’en avait pas compétence.

Le 20 décembre dernier, il a été reconnu coupable d’agissements irréguliers vis-à-vis de M. Enyegue François de Sales, un fonctionnaire détaché à l’ART à l’époque des faits. Selon le journal Kalara paru le 27 décembre 2016, le recours du journaliste a été jugé partiellement justifié, et le DG de l‘ART a été condamné à payer à son ancien agent la somme de 8 millions de FCFA en réparation du préjudice subi.

Enyegue François de Sales est un journaliste, ancien cadre de la Fonction Publique. Il avait été admis en détachement à l’ART par le biais d’un arrêté conjoint du ministre de la Communication et du ministre des Postes et Télécommunications en janvier 2001. Au bout de 13 ans de collaboration, le DG a interrompu le séjour du fonctionnaire dans l’institution qu’il dirige. Seulement M. Enyegue estimait que cette décision matérialisée par un acte émis le 3 mars 2014 a été prise par une autorité incompétente. L’arrêté qui l’envoyait à l’ART avait également défini les conditions de fin de son détachement.

L’une des dispositions de cet arrêté, peut-on lire, prévoyait qu’il serait mis fin à son détachement lorsqu’il atteint l’âge de départ en retraite, par un arrêté conjoint du ministre de la Communication et celui des Postes et Télécommunications. «Le DG de l’ART a fait fi de cette prescription».

Du fait de cet acte, le journaliste dit avoir perdu une chance de se faire recruter à l’agence alors qu’il attendait que le Conseil d’Administration se prononce sur sa demande de recrutement définitif comme le permettent les textes en vigueur.