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Dans une décision rendue le 19 juin 2024, la Cour de cassation de Paris a tranché en faveur du Port Autonome de Douala (PAD) dans un litige l'opposant au groupe français Bolloré. Cette décision met un terme à une longue bataille juridique concernant la concession du terminal à conteneurs du port camerounais.
L'affaire remonte à 2020, lorsque la Douala International Terminal (DIT), alors filiale de Bolloré, avait contesté le processus de renouvellement de la concession du terminal à conteneurs. Le groupe français et son partenaire APMT avaient estimé que l'appel d'offres avait été conduit à leur détriment.
Une procédure d'arbitrage avait initialement condamné le PAD à verser 58,6 millions d'euros à la filiale de Bolloré en novembre 2020. Cependant, la Cour de cassation vient d'annuler cette sentence arbitrale, citant une "composition irrégulière du tribunal arbitral".
Cyrus Ngo'o, Directeur Général du PAD, s'est félicité de cette décision, déclarant qu'elle "met fin à toutes les spéculations sur le fonctionnement du terminal à conteneurs". Il a ajouté que cela permettra au port de "poursuivre résolument la récupération de leur part des pénalités de stationnement injustement retenues par la DIT S.A."
La Cour a notamment relevé des connivences entre un juge du tribunal arbitral et un avocat du groupe Bolloré, ce qui a conduit à l'invalidation de la sentence initiale.
Cette décision représente un revers significatif pour Bolloré, qui a depuis cédé ses parts dans la DIT au groupe MSC. Ce dernier maintient que le jugement porte uniquement sur la forme et non sur le fond de l'affaire.
Cette victoire juridique du PAD pourrait avoir des répercussions importantes sur les relations entre les ports africains et les opérateurs internationaux, tout en renforçant la position du Cameroun dans la gestion de ses infrastructures portuaires stratégiques.
L'affaire souligne également l'importance de la transparence dans les procédures d'arbitrage international et pourrait inciter à une vigilance accrue dans la composition des tribunaux arbitraux à l'avenir.
