Le Sénat a donné son feu vert : Paul Biya a signé le décret tant attendu

Le 6 juillet 2024, au Palais des Congrès, les sénateurs camerounais ont approuvé un projet de loi défendu par le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana. Ce projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech, instituant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), en y insérant l’Accord du 17 juin 2022 sur les subventions à la pêche dans l’Annexe 1A. La séance plénière, conduite par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, a permis une discussion générale avant l’adoption du texte.

Déjà approuvé par l’Assemblée nationale le 21 juin, ce texte vise à intégrer l’accord de 2022 sur les subventions à la pêche dans l’accord fondateur de l’OMC. Cet accord interdit notamment les subventions aux navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Pour le Cameroun, l’adoption de cet accord présente plusieurs avantages. Il permettra de limiter l’action des navires industriels étrangers, souvent accusés de piller les eaux territoriales camerounaises, en interdisant les subventions dont ils bénéficient de leurs pays d’origine. En outre, le Cameroun pourra solliciter des financements auprès du fonds sur la pêche de l’OMC pour renforcer ses capacités de contrôle et de surveillance des activités de pêche et améliorer son système de gestion halieutique.

Cette ratification s’inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à assainir et développer un secteur crucial pour l’économie nationale. De plus, elle intervient alors que le Cameroun se prépare à accueillir, au plus tard en février 2026, la 14e session de la Conférence ministérielle de l’OMC, qui réunira 195 délégations et environ 6 000 participants.