Le TCS avoue son impuissance face aux suspects militaires

Selon le journal Kalara de ce lundi 24 août 2015, il y a un peu plus d’un an c'est-à-dire le 13 août 2014, Jerome Kouabou, juge d’instruction au Tribunal criminel spécial, ordonnait le renvoi en jugement de 12 fonctionnaires en service au Trésor public, pour répondre des faits de complicité de détournement de deniers publics pour une valeur globale de 4,6 milliards de FCFA. Le magistrat bouclait ainsi une partie de l’enquête ouverte 18 mois plus tôt.

Toutefois avant de renvoyer les 12 fonctionnaires dont le trésorier payeur de Yaoundé, Mbia Enguene Emmanuel en jugement, le juge Kouabou avait pris une première ordonnance dite de disjonction de la procédure, rapporte le journal. Cet acte judiciaire lui permettait de séparer le dossier soumis à son examen en deux. La première partie concernant les fonctionnaires du ministère des Finances, devait être bouclée parce qu’achevée.

Et la seconde, relative aux personnels des tribunaux militaires suspectés d’avoir directement bénéficié des présumées sorties frauduleuses des fonds publics du Trésor, près de 6,339 milliards de francs devait pour sa part être acheminée à la Cour suprême pour que la haute juridiction désigne des magistrats susceptibles de poursuivre l’examen du dossier , étant donné la présence, parmi les suspects, des magistrats de l’ordre civil et leurs homologues militaires, qui bénéficient du privilège des juridictions.

Or à en croire Kalara, un an après les ordonnances du juge Kouabou, cette affaire judiciaire n’a pas connu le cheminement que le magistrat lui avait prédestiné. D’après le journal, la partie du dossier renvoyée en jugement n’a jamais été enrôlée au mépris même des dispositions de la loi portant création du Tcs. Quant au volet de l’affaire concernant le personnel de la magistrature militaire, il n’a jamais été acheminé à la Cour suprême. Certaines sources du journal révèlent que « le premier président de la Cour suprême n’a jamais été saisi pour désigner des juges ou une autre juridiction que le Tcs pour poursuivre l’enquête suspendue ».

Silence du TCS

L’auteur de l’article, qui indique être allé à la rencontre du nouveau procureur du Tcs, Mme Ngounou Tchokontieu Justine, avoue n’avoir pas pu obtenir d’elle plus d’informations. « J’ai été installé il y a à peine deux jours. Je n’ai pas encore pris connaissance du dossier dont vous parlez. En réalité, même si je savais, je ne pourrais pas vous en parler. Je ne parle pas à la presse. Je préfère que vous jugiez mes actes, ce que je ferai ici », a t- elle suggéré.

Cependant, alors qu’il était encore en fonction, Emile Zéphyrin Nsoga procureur général près le Tcs expliquait que « le temps mort connu par le dossier des frais de justice militaire était dû à la guerre contre la secte terroriste Boko Haram dans l’extrême nord du pays. Il n’est pas bon, de fragiliser le moral des troupes en mettant en accusation certains responsables militaires » expliquait- il.

Mais selon des sources bien introduites du journal, au lieu de transmettre le dossier concernant le personnel des juridictions militaires à la Cour suprême, le parquet général avait monté une procédure visant à exempter les suspects de poursuites en cas de paiement des sommes d’argent mises à leur charge. Et cette procédure avait abouti à la fixation forfaitaire des montants à rembourses par ces derniers. Et le remboursement devrait conduire à l’arrêt des poursuites.