Il est utile de rappeler que la dette flottante découle des engagements pris par les entités publiques vis-à-vis des contribuables et qui n’ont pas subi un traitement complet (ordonnancement, prise en charge et paiement). Ces engagements qui devraient être reportés à l’exercice suivant ne sont ni priorisés par l’ordonnateur dans la consommation des crédits de paiement (ordonnancement), ni par le comptable public pour les paiements.
La conséquence est que ces crédits s’accumulent au fil des exercices budgétaires, créant ainsi une accumulation du stock d’arriérés des personnes de droit public. Ce qui occasionne une dette dite flottante, dont le montant n’est pas toujours maîtrisé par les structures chargées de sa gestion, à l’opposé de la dette structurée qui, elle, est gérée par la Caisse autonome d’amortissement (CAA) et le Minepat.
En 2020, l’État a lancé un audit qui a permis de recenser à ce jour 38 015 créances contractées pendant la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2019. 5 656 créances ont été définitivement rejetées par le cabinet d’audit chargé de cette opération pour des motifs allant des simples doublons, au paiement partiel, mais également à la reconduction frauduleuse de certaines créances déjà retenues par l’équipe comptable.
32 359 créances restent à confirmer, dont 2 622 dettes locatives et 29 737 créances diverses. Soulignons que l’audit de la dette flottante de l’État est un engagement pris par le pays dans le cadre de son programme en cours avec le FMI. Il part d’un constat fait par le ministère des Finances Louis Paul Motaze résumé dans la déclaration suivante : « En dépit des efforts consentis par le gouvernement pour apurer sa dette intérieure, son département ministériel continue de recevoir des réclamations de paiements de la part des opérateurs économiques ».
Cette opération a donc été initiée afin de déterminer le montant exact de la dette intérieure. Par ailleurs, si un audit est fondamentalement nécessaire pour purger la dette fictive (les fausses factures et la corruption), il sert aussi de levier dilatoire. En macro-économie sous contrainte (souvent sous la pression du FMI), « auditer » est le meilleur moyen légal dont dispose un État pour gagner du temps et repousser les décaissements réels, au détriment de la survie immédiate des fournisseurs.