Le gouvernement accuse Amnesty de manquer d'objectivité

Le gouvernement camerounais par la voix de son ministre de communication, Issa Tchiroma, a réagi ce jeudi 17 septembre 2015, après midi, au rapport d’Amnesty international.

L’ONG de défense des droits de l’homme avait publié mercredi 16 septembre, un rapport au vitriol qui accuse Boko Haram et les forces de défense camerounaise de graves exactions dans la guerre qui oppose le Cameroun aux islamistes d’origine nigériane.

En réaction ce jeudi 17 septembre au cours d’une conférence de presse à Yaoundé, Issa Tchiroma a déclaré que le rapport d’Amnesty international manque de fondement et d’objectivité. « En ce qui concerne d’une manière générale, la question de la prétendue violation délibérée des droits de l’Homme par nos soldats, je voudrais tout d’abord dire à l’adresse d’Amnesty International, que l’obligation du respect des droits de l’Homme, aussi bien en période de paix qu’en période de guerre, fait partie intégrante de la formation de nos Forces de Défense et de Sécurité ; et qu’à chaque fois qu’ils se sont retrouvés sur le terrain des opérations, les militaires et les policiers camerounais ont toujours su faire bon usage de ces enseignements » a déclaré le porte parole du gouvernement camerounais pour défendre l’armée de son pays mis au banc des accusés par l’Amnesty international.

Issa Tchiroma qui trouve exagérées les accusations de l’ONG contre les forces de défense camerounaises, se dit par ailleurs surpris de constater que Amnesty international condamne seulement du bout des lèvres les atrocités commises par BokoHaram sur "nos Forces de Défense et sur nos populations".

Ci-dessous, la réaction du gouvernement camerounais contenue dans le discours prononcé par Issa Tchiroma à l’entame de sa conférence de presse:

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT D’AMNESTY INTERNATIONAL INTITULÉ « CAMEROUN. LES DROITS HUMAINS EN LIGNE DE MIRE. LA LUTTE CONTRE BOKO HARAM ET SES CONSÉQUENCES »

PROPOS LIMINAIRE DE S.E.M. ISSA TCHIROMA BAKARY, MINISTRE DE LA COMMUNICATION

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Vous l’avez certainement suivi dans la journée d’hier, une mission de l’ONG Amnesty International a rendu public au cours d’une conférence de presse qu’elle a donnée ici même à Yaoundé, son rapport sur la problématique du respect du droit international humanitaire et des droits humains dans la lutte que notre pays mène contre l’organisation terroriste BokoHaram, à l’intérieur de notre territoire.

Je tiens à préciser d’entrée de jeu, que la mission d’Amnesty International s’est rendue au Cameroun avec l’accord du Gouvernement camerounais, que toutes les portes lui ont été ouvertes, qu’elle a été reçue par tous les acteurs gouvernementaux impliqués dans la problématique de leur agenda (le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense ; le Ministre des Relations Extérieures, le Ministre de la Communication), et que les échanges que les membres de cette mission ont eus avec les responsables camerounais, se sont déroulés dans un esprit de dialogue, d’ouverture, de respect mutuel et de parfaite convivialité.

Néanmoins, en raison de la mise à l’index particulièrement insistante dont nos Forces de défense et de sécurité font l’objet du rapport publié à l’issue de leurs travaux, quant à ce que ses auteurs qualifient de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains, du fait des militaires et policiers camerounais, le Gouvernement a jugé qu’il était utile d’apporter une réponse appropriée à ces accusations, tant elles nous ont semblé exagérées, et par endroits, manquer de fondement.

En substance, et quoique condamnant – j’allais dire du bout des lèvres – les atrocités commises par BokoHaram sur nos Forces de Défense et sur nos populations, Amnesty International accuse de manière péremptoire l’Armée camerounaise, je cite, « de crimes au regard du droit international et d’autres violations des droits humains».

Les Forces de Défense et de Sécurité camerounaises sont ainsi incriminées d’organiser des arrestations de masse, de perpétrer des exécutions sommaires, de recourir de manière excessive à la force, de pratiquer des disparitions forcées, de torturer et de donner la mort à des prisonniers ou à des présumés membres deBokoHaram.

De plus, Amnesty International s’insurge contre les conditions de détention des prisonniers BokoHaram dans nos prisons, ainsi qu’à la lenteur des procédures de jugement de ces mêmes BokoHaram devant les juridictions camerounaises.

En ce qui concerne d’une manière générale, la question de la prétendue violation délibérée des droits de l’Homme par nos soldats, je voudrais tout d’abord dire à l’adresse d’Amnesty International, que l’obligation du respect des droits de l’Homme, aussi bien en période de paix qu’en période de guerre, fait partie intégrante de la formation de nos Forces de Défense et de Sécurité ; et qu’à chaque fois qu’ils se sont retrouvés sur le terrain des opérations, les militaires et les policiers camerounais ont toujours su faire bon usage de ces enseignements.

Je voudrais aussi rappeler que l’État du Cameroun s’est doté d’instruments de droit au plan interne, et qu’il a librement ratifié tous les accords, conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire et aux droits humains.

Dans le cadre de la lutte que le Cameroun mène contre la horde criminelle et barbare de BokoHaram, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, Chef de l’État, Chef des Armées, a particulièrement prescrit à nos Forces de Défense et de Sécurité, le respect scrupuleux de ces instruments de protection et de promotion des droits humains.

Ces très hautes prescriptions du Chef de la Nation, se traduisent par les dispositions suivantes, prises chaque fois que les circonstances l’exigent : dès leur interpellation, les suspects BokoHaram sont remis pour enquête à la gendarmerie nationale ; une fois l’enquête close, les suspects sont déférés devant le Commissaire du Gouvernement – c’est-à-dire le représentant du Parquet – près le tribunal militaire territorialement compétent, qui, lorsque les charges retenues contre ce suspect l’exigent, le place en garde à vue, dans les conditions prévues par le droit commun ; le Commissaire du Gouvernement prend ensuite un ordre de mise en jugement direct, qu’il soumet pour approbation au Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense ; une fois le projet d’ordre de mise en jugement approuvé, le dossier de l’affaire est remis au tribunal militaire territorialement compétent pour enrôlement ; durant le procès, les accusés ont droit à l’assistance des avocats de leur choix et à défaut, il leur est désigné des avocats d’office, dont les honoraires sont payés par l’État ; les débats se déroulent dans le strict respect des droits de la défense et à ce titre, les accusés ont le droit de produire devant le tribunal tout élément de nature à prouver leur innocence, lorsqu’ils ont plaidé non-coupable ; au terme du procès en instance, les accusés ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de relever appel du jugement rendu à leur égard, dans les formes et délais prévus par la loi. Dans ce cas, ce sont les juridictions de droit commun qui sont compétentes à savoir, pour l’appel, la Cour d’Appel territorialement compétente, et en cas de pourvoi en cassation, la Cour Suprême.

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

On peut donc aisément le constater : les mécanismes mis en place d’une manière générale ou en ce qui concerne particulièrement la lutte contre BokoHaram au Cameroun, ne laissent aucune possibilité à qui que ce soit – qu’il s’agisse des Forces de Défense et de Sécurité ou de la justice civile ou militaire – pour une violation impunie des droits humains.

Je voudrais prendre, juste à titre d’illustration, l’un des cas qu’évoque le rapport d’Amnesty International, et que cette ONG tient pour l’une des violations les plus extrêmes des droits de l’Homme, perpétrée par nos Forces de Défense et de Sécurité, dans leur lutte contre BokoHaram.

Amnesty International prétend à ce sujet que, je cite un extrait de son rapport : « Au moins 200 hommes et garçons avaient été arrêtés le 27 décembre 2014 dans les villages de MAGDÉMÉ et de DOUBLÉ lors d’une opération menée conjointement par l’armée, la police et la gendarmerie. Au moins huit personnes dont un enfant ont été tuées, plus de 70 bâtiments ont été incendiés et de nombreux biens ont été détruits. Le sort de la plupart des personnes arrêtées dans ces deux villages reste inconnu. Au moins 25 de ces hommes et garçons, voire plus, sont morts en détention dans une cellule improvisée la nuit de leur arrestation, tandis que 45 autres ont été emmenés et enregistrés à la prison de Maroua le lendemain (…). Près de neuf mois après ces faits, les responsables de l’enquête interne n’ont pas encore identifié les morts, révélé l’emplacement de leurs corps ni interrogé les principaux témoins », fin de citation.

En considérant ce cas pris en exemple par Amnesty International, on se rendra compte à quel point les enquêtes que ces chercheurs disent avoir menées, manquent à tout le moins d’objectivité.

Car, de fait, que s’est-il passé au cours de cette opération?

Face aux attaques à répétition menées par le groupe terroriste BokoHaram dans certaines zones de l’Extrême-nord, l’autorité administrative de céans et le haut commandement militaire territorialement compétent, avaient ordonné une série d’opérations de ratissage et de bouclage des axes routiers à travers les localités affectées par lesdites attaques, notamment la route nationale n°1 entre les villes de MORA et de KOUSSERI, avec un accent particulier dans les localités de MAGDÉMÉ et de DOUBLÉ.

Ces opérations de ratissage avaient abouti à l’interpellation de soixante-dix suspects, qui avaientensuite été transférés à la Légion de Gendarmerie de Maroua, pour des besoins d’enquête approfondie.

Quatorze des personnes interpellées avaient alors été conduites dans les cellules de la Brigade territoriale de Maroua, tandis que les autres, soit cinquante-six, avaient été gardés à vue dans un local aménagé pour la circonstance à la Légion de Gendarmerie, en raison du fait que toutes les cellules de Gendarmerie, ainsi que les locaux de la prison centrale de Maroua étaient saturés.

Au petit matin du 28 décembre 2014, en ouvrant le local où avaient été enfermés les suspects la veille à la Légion de Gendarmerie, l’on a constaté que vingt-cinq de ces cinquante-six suspects avaient perdu la vie.

Le médecin légiste requis pour la circonstance, avait alors effectué des autopsies sur les dépouilles, avant d’en ordonner l’inhumation.

Les rapports d’autopsies délivrés par le médecin légiste avaient conclu à une mort, je cite : « Par intoxication chimique collective après ingestion de produits chimiques et traditionnels non identifiés, à cytolyse organique rapide », fin de citation. Je signale que médicalement, la cytolyse désigne la dissolution ou la destruction des cellules, qui peut intervenir, entre autres causes, à la suite d’une intoxication médicamenteuse.

Contrairement aux suspicions à peine voilées contenues dans le rapport d’Amnesty International, le décès de ces personnes ne pouvait donc être le fait de nos Forces de Défense et de Sécurité.

Quant aux 45 autres suspects BokoHaram interpellés à MAGDÉMÉ et à DOUBLÉ, ils sont actuellement détenus à la prison centrale de Maroua et poursuivis devant le tribunal militaire de céans, suivant l’ordre d’informer n°020/MINDEF/0252 du 16 février 2015. L’information judiciaire ouverte devant ce tribunal suit son cours.

La justice militaire s’est donc saisie de cette affaire. Elle continue ses investigations et se prononcera sur les responsabilités des uns et des autres, y compris le cas échéant, sur celles susceptibles ou non de concerner des membres des Forces de Défense et de Sécurité.

Quant aux lenteurs des procédures judiciaires également évoquées par le rapport d’Amnesty International, celles-ci ne concernent pas seulement les procédures dans lesquelles des suspects BokoHaram sont impliqués ; et d’une manière générale, le Gouvernement s’efforce de trouver des solutions pour une accélération des procédures pendantes devant les juridictions camerounaises.

Mais puisque Amnesty International ne semble préoccupé que par le cas des BokoHaram, nous lui faisons connaître que la loi n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes terroristes, fait désormais fi de la phase de l’instruction, et qu’à la faveur de cette mesure qui leur est applicable, les suspects BokoHaram passent directement en jugement devant le tribunal compétent, évitant du même coup la phase souvent longue de l’instruction.

Ainsi, neuf mois après l’entrée en vigueur de cette loi, 30 jugements concernant 88 personnes ont déjà été rendus en cette matière par le tribunal militaire de Maroua.

Le rapport d’AmnestyInternational déplore par ailleurs les conditions de détention des prisonniers BokoHaram, notamment à la prison centrale de Maroua. Nous leur répondons qu’il n’y a pas de conditions spécifiques régissant la détention des prisonniers BokoHaram au Cameroun. Ces prisonniers sont logés à la même enseigne que tous les autres prisonniers et traités en tant que tels, comme de simples prisonniers de droit commun.

Le Gouvernement camerounais n’a jamais fait mystère de ce que la surpopulation carcérale constituait une de ses préoccupations majeures. Quoique détenues ou quoique condamnées à une peine privative de liberté, les personnes placées dans les pénitenciers camerounais ont le droit d’attendre leurs jugements ou de purger leurs peines en toute dignité.

À cet effet, le Gouvernement a entrepris, et ceci en dépit des contraintes budgétaires qui sont les siennes, la mise en œuvre d’un vaste programme de construction de nouvelles prisons et d’aménagement de celles existantes. Dans le même temps, il sera procédé au transfèrement des prisonniers incarcérés dans les pénitenciers surpeuplés, vers des prisons moins congestionnées.

Voilà donc, Mesdames, Messieurs les Journalistes, les réponses que nous pouvons apporter aux principaux axes des griefs contenus dans le rapport d’Amnesty International contre notre pays, dans la lutte qu’il mène en vue de l’éradication du groupe terroriste BokoHaram sur notre territoire.

Mais au total, je voudrais attirer l’attention de nos interlocuteurs soucieux de la protection des droits humains au bénéfice des bandes criminelles, sans foi ni loi, que constituent les membres du groupe terroriste BokoHaram, sur une méprise dont il faut bien se garder. Cette méprise concerne la considération que l’on a d’un État légitimement constitué, et en lutte contre des actes de violation et de destruction perpétrés par une organisation dont l’âme et la conscience sont d’essence exclusivement terroriste.

Je voudrais donc rappeler au bon souvenir d’Amnesty International ces mots du Président de la République Son Excellence Paul BIYA,auxquels, de manière assez paradoxale, cette ONG ne manque d’ailleurs pas de se référer elle-même dans son rapport sur le Cameroun, je cite : « La réalité est simple. Il y a d’un côté, le nôtre, les tenants d’une société moderne et tolérante, garantissant l’exercice des droits de l’homme, dont ceux de religion, ainsi que la démocratie représentative. De l’autre côté, c’est-à-dire du côté de BokoHaram et des mouvements qui lui ressemblent, il y a les partisans d’une société obscurantiste et tyrannique, sans considération aucune de la dignité humaine »,fin de citation.

BokoHaram n’est donc pas un État avec qui le Cameroun serait en guerre. BokoHaram est une organisation terroriste, au sens même où les définitions intellectuelles et internationales de ce péril à périmètre planétaire voudraient entendre le concept de terrorisme, à savoir « toute action […] qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir ».

Nous devons bien rappeler cette acception universelle du terrorisme. Car, il nous a semblé, pour la circonstance, qu’Amnesty International serait peut-être à la recherche d’arguments juridiques lui permettant de convoquer l’application du droit international et des droits humains à la situation qui prévaut dans la lutte armée menée contre BokoHaram par les quatre pays de la ligne de front, en l’occurrence, le Nigeria, le Cameroun, le Tchad et le Niger. Amnesty International tenterait ainsi de faire passer des actes de terrorisme pour des actes de guerre conventionnelle, tels qu’organisés par les instruments internationaux en matière de préservation des droits reconnus aux armées ennemies et de protection des populations civiles.

C’est bien ce qui transparait de la synthèse du rapport que les représentants d’Amnesty International ont rendu public hier lors de leur conférence de presse, je cite : «Au vu des éléments de preuve réunis jusqu’à présent, Amnesty International estime qu’un conflit armé interne a lieu dans la région – ledit conflit s’avère être une extension de celui du nord du Nigeria – et que le droit international humanitaire et le droit de la guerre doivent par conséquent être appliqués », fin de citation.

Or, il est établi et cela conformément au droit international, que les actes de terrorisme ne sauraient être assimilés à des actes de guerre. Le terrorisme – et la communauté internationale s’est accordée sur ce fait – consiste à l’emploi de la terreur à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou alors – et c’est bien là le cas de BokoHaram, à des fins crapuleuses, une crapule n’étant rien d’autre qu’un individu sans moralité, capable, sans aucun motif légitime, des pires bassesses et des atrocités les plus inimaginables.

L’agression dont le Cameroun est victime de la part de BokoHaram ne relève pas d’une guerre conventionnelle, pour laquelle il existe un cadre juridique précis au niveau international.

Ce cadre juridique , qui organise ce que certains conviennent d’appeler le droit de la guerre, est matérialisé par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, considérés comme les principaux instruments internationaux situés au cœur du droit international humanitaire, c’est-à-dire, la branche du droit international qui régit la conduite des conflits armés et vise à limiter leurs conséquences.

Ces Conventions, ainsi que leurs Protocoles additionnels, protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire et religieux ou d’organisations humanitaires), ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades, les naufragés et les prisonniers de guerre). C’est dans cette optique que les actes violant ce droit de la guerre sont qualifiés de crimes de guerre.

Il importe donc pour chacun de nous, de garder bien présent à l’esprit que les notions de terrorisme et d'actes terroristes comme ceux perpétrés par BokoHaram,se situent en dehors du cadre juridique de la guerre conventionnelle et donc du droit de la guerre, tel que défini par la communauté des nations, notamment à travers les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

Cela dit et bien compris, le Chef de l’État, Son Excellence Paul BIYA, a décidé de combattre BokoHaram dans le strict respect des engagements nationaux et internationaux pris par le Cameroun, y compris ceux relatifs à la protection des droits humains. Et c’est dans le strict respect de ces engagements, que BokoHaram est aujourd’hui en passe d’être vaincu et réduit à néant.

Au moment où la Force Multinationale Mixte des pays de la ligne de front entre en scène, pour l’ultime assaut contre le dessein destructeur de BokoHaram, je voudrais à nouveau etau nom du Gouvernement, demander à nos populations de continuer d’apporter leur soutien inconditionnel et indéfectible à nos Forces de Défense et de Sécurité, toujours à l’avant-garde de la préservation de notre espace territorial, de la sécurité des biens et des personnes et du triomphe des idéaux de paix et de stabilité à travers le monde.

Toujours au nom du Gouvernement, j’en appelle à la vigilance plus accrue de nos populations et à une collaboration franche et étroite avec les autorités administratives et nos Forces de défense et de sécurité, afin de signaler et de dénoncer tout comportement ou attitude suspecte qu’ils pourraient noter autour d’eux, dans cette phase ultime du combat contre les bandes criminelles de BokoHaram.

Aux familles durement éprouvées par les pertes civiles et militaires de leurs proches, suite aux agressions et aux atrocités commises par BokoHaram sur notre territoire, je renouvelle les condoléances les plus attristées de Son Excellence Monsieur le Président de la République, au nom de qui je leur donne l’assurance que le sacrifice des leurs à qui la vie a été arrachée du fait de l’ignominie et de la cruauté de ces hordes barbares, ne sera pas vain.

Je voudrais également, au nom du Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, Chef de l’État, Chef des Armées, réitérer à nos Forces de Défense et de Sécurité, l’engagement de la nation tout entière à leurs côtés, et exalter à nouveau ces valeurs de discipline, de bravoure, d’abnégation, de compétence, d’honneur et de fidélité aux Institutions de la République, qui leur ont valu de mettre en déroute les hordes criminelles de BokoHaram sur le terrain des combats, les réduisant aujourd’hui à perpétrer de lâches attentats-suicide contre des populations civiles, innocentes et désarmées, qui montrent bien que leurs jours sont désormais comptés.

À l’intention d’Amnesty International et des autres organisations de la société civile agissant sur le terrain de la promotion et de la protection des droits humains, je voudrais pour conclure, donner l’assurance que le Gouvernement camerounais sera, comme il l’a toujours été, ouvert à un dialogue constructif, au service de ce noble idéal que nous partageons tous.

Je vous remercie de votre aimable attention."