Le grand débat sur le Code pénal

Le Projet portant Code pénal a été déposé ce lundi 13 juin 2016 sur la table des Députés. Selon La Nouvelle Expression du mardi 14 juin 2016, Le Gouvernement veut notamment intégrer les peines alternatives à la prison, la pénalisation de l’adultère, la responsabilité des personnes morales, etc.

L’équipe de Laurent Esso, Ministre de la Justice s’est basée, nous dit-on, sur les dispositions pénales édictées par des lois récentes et certains instruments internationaux pour procéder à la relecture du Code pénal du 12 juin 1967.

Laurent Esso compte apporter des innovations concernant l’institution de la responsabilité pénale des personnes morales. «Cette responsabilité n’était en effet pas contenue dans l’ancienne loi, mais constituait des points de certaines lois, dont celle sur les déchets toxiques et dangereux, celle portant sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche, etc.», peut-on lire. Dans le projet soumis à l’attention de la Représentation nationale, les personnes morales ont dès lors une responsabilité pénale dont les sanctions se recrutent parmi «la dissolution, la fermeture temporaire ou définitive, les interdictions, les exclusions diverses, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle…».

En plus de la responsabilité des personnes morales, Laurent Esso brandit les peines alternatives à la peine d’emprisonnement comme seconde innovation. Parmi ces peines l’on retrouve, le travail d’intérêt général. Selon le Gouvernement, cette alternative «vise à permettre à la personne reconnue coupable d’un délit passible d’un emprisonnement maximum de deux ans ou d’une amende, d’effectuer un travail dont le bénéficiaire est une collectivité publique, en substitution de l’exécution desdites peines». La durée de cette «peine» varie dès lors entre 200 et 240 heures de travail.

Au-delà du travail d’intérêt général, l’on a la sanction réparation. Cette alternative constitue «une peine prononcée pour les délits passibles d’un emprisonnement maximum de deux ans ou d’une amende». Le condamné devra, dans ce cas, procéder à la réparation matérielle du préjudice de la victime dans un délai bien précis. Selon l’équipe du Premier Ministre, Philémon Yang, l’institution des peines alternatives vise à «désengorger les prisons et permettre d’éviter les courtes peines».