Le président de la collégialité de l’un des deux procès de l’affaire Camair, à qui l’ex-ADG déclare avoir sauvé la vie il y a 15 ans, l’a incité à payer 1,757 milliard Fcfa à la liquidation de la Camair représentant le corps du délit. Avant de lui exiger plutôt 50,839 milliards Fcfa à la barre. Et de décider de le juger en son absence, pour cause de maladie.
C’est un caillou, un autre, et un gros, qui vient d’être jeté dans le jardin de la magistrature camerounaise. Un client de l’Opération Epervier, et non des moindres, le milliardaire Yves Michel Fotso, ancien administrateurdirecteur général (ADG) de la défunte Cameroon Airlines (Camair), a décidé de ne plus se présenter devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Cette décision grave a enclenché une résonnance singulière au sein de l’opinion publique et du monde judiciaire, d’autant plus qu’elle émane de l’homme qui, bien que déjà condamné à 25 ans de prison dans l’affaire BBJ-2, est entré dans l’histoire du TCS en novembre 2012, comme le tout premier justiciable ayant payé le corps du délit contre un éventuel abandon des poursuites. Une disposition dont il bénéficiera également en premier. C’était en janvier 2013, en application de l’article 18 de la loi créant le TCS.
Le revirement actuel de M. Yves Michel Fotso est intimement lié à la décision du TCS, présidé par le magistrat Francis Claude Moukouri, de le juger en son absence, pour cause de maladie. Décision prise lors de l’audience du 27 janvier 2016, le magistrat s’était illustré par le rejet catégorique du certificat médical délivré par le Lieutenant-colonel Anne Ngabala, médecin chef de l’infirmerie du pénitencier militaire (secrétariat d’Etat à la Défense en charge de la gendarmerie, SED), où est détenu M. Yves Michel Fotso. Comme pour exécuter un agenda secret visant à traîner le malade obligatoirement devant les prétoires, en dépit de son état, quatre jours plus tard, le dimanche 31 janvier 2016, il était expulsé de l'hôpital général de Yaoundé.
Le patron de cet établissement hospitalier public, en violation de l'éthique médicale et manifestement accroché à sa carrière, a campé sur sa décision malgré les protestations des trois médecins traitants de l’ex ADG de la Camair, qui, par écrit, ont affirmé que l'état de santé du prisonnier ne permettait pas son extraction du lieu de soins. Sans doute mordu par sa conscience, le Pr Claude Ndam Njitoyap, invoque auprès de son entourage la pression de «la hiérarchie». Mais l’épicentre des conspirations contre Yves Michel Fotso se trouve en réalité au TCS. Selon des sources introduites ici, en effet, le magistrat Moukouri et M. Yves Michel Fotso ont un passé commun. Sur un plan déontologique et moral, explique un haut magistrat de cette juridiction, ayant requis l’anonymat, cette réalité aurait dû décider le juge à se récuser. A refuser de juger l’ex-ADG de la Camair, qui lui sauva la vie voici 15 ans.
IL Y A 15 ANS, COMMENT YVES MICHEL FOTSO A SAUVÉ LA VIE À SON « BOURREAU » ?
Par proches interposés, l’ex ADG de la Camair s’est confié personnellement sur le sujet. Il relate qu’en 2001, l’état de santé de celui qui n’est alors qu'un juge de rang à Douala se dégrade, et nécessite une évacuation sur la France. C'est une délégation, conduite par un certain Ange Michel Angouing - actuel ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) -, également simple juge dans la métropole économique, qui vient implorer la sollicitude et la magnanimité du patron de la compagnie aérienne nationale. Leur collègue, à l'article de la mort, est aussi désargenté et donc dans l’incapacité d’assurer ses soins. Pour beaucoup, la cause est d’avance vouée à l’échec, le jeune patron de la compagnie nationale aérienne étant connu pour faire voyager sa propre famille avec des billets achetés au tarif normal. Curieusement, c’est pourtant le même qui, exceptionnellement, va permettre l'évacuation sanitaire gratuite du magistrat Moukouri mourant. Il finira par recouvrer sa santé. En grande partie, grâce à ce geste de mansuétude.
C’était il y a 15 ans. C’était hier. En ce jour de novembre 2014, M. Yves Michel Fotso se retrouve face à un certain Moukouri Francis Claude, président de la collégialité du TCS et qui doit le juger dans l’un des deux volets de l’affaire Camair. «A l'issue de la première audience, j’ai demandé à ma tante, magistrat hors hiérarchie à la retraite, ancien avocat général à Douala à l’époque de Moukouri et Angouing, et présente dans la salle, si ce Moukouri est un parent du Moukouri dont j'avais sauvé la vie 15 ans plus tôt mais que je n'ai jamais vu malheureusement ni avant ni après son retour d'évacuation sanitaire. Je pensais au départ à une simple homonymie », raconte M. Yves Michel Fotso. Mme Tchouta Moussa lui confirme alors qu’il s’agit bel et bien du même homme, anciennement en service à Douala et dont il avait permis l'évacuation sanitaire.
Le monde est petit. A l’un de ses rares amis resté à ses côtés, M. Emmanuel Diboti Ekwala, également présent aux audiences, M. Yves Michel Fotso confie la mission de rencontrer le président Moukouri de sa part, à l’effet de savoir juste s'il se rappelait comment et par qui, il avait pu être évacué pour des soins de santé en France, 15 ans plus tôt. Pour le prisonnier du SED, le Seigneur les ayant remis sur la même orbite, bien que dans des statuts différents, il est légitime de voir dans quelle mesure ce contexte inespéré peut pouvoir permettre l’avancement diligent de son labyrinthique dossier judiciaire.
LES DESSOUS DU PAIEMENT INTÉGRAL DU CORPS DU DÉLIT PAR YVES MICHEL FOTSO
mon émissaire, après avoir, à plusieurs reprises, rencontré le président Moukouri le week-end suivant à Douala, viendra m’apprendre que son interlocuteur a parfaitement reconnu que mon action lui avait sauvé la vie à l'époque. Que le magistrat lui a toutefois laissé entendre qu’il avait ‘’les mains liées’’ au TCS mais que, compte tenu de la clarté de mon dossier, il est disposé à m'aider si je l'aidais moi-même à le faire. Et qu’il ne me demandait pour cela que d'exécuter totalement le protocole d'accord signé avec la liquidation Camair de sorte que, cela ayant autorité de la chose jugée, il soit contraint, malgré les instructions de sa hiérarchie, de faire constater par sa collégialité que la loi des parties ayant été appliquée et le protocole exécuté, le tribunal se devait de mettre fin aux poursuites», poursuit M. Yves Michel Fotso.
Conforté par l’adage biblique qui veut qu’un bienfait ne soit jamais perdu, il se met à louer bruyamment le Seigneur. Dès lors, il va s’atteler, et par tous les moyens, à payer à la liquidation de la Camair le solde de sa réclamation réelle arrêtée dans le protocole d'accord. En dépit de cette démarche, l’homme d’affaires réitère qu’il n’a jamais été aussi certain de son innocence : «Tel que stipulé dans ledit protocole, il était reconnu que je n'avais pas détourné de l’argent à la compagnie, mais que je devais simplement assumer la responsabilité de n'avoir pas fourni à temps les justificatifs prouvant que la somme querellée avait fait l'objet d'une compensation de créance validée par le ministre des Finances (Minfi) auprès du président du conseil d’administration de l'époque, Dakayi Kamga.»
Yves Michel Fotso se met ainsi à remuer ciel et terre, question de pouvoir exécuter en totalité le protocole d’accord ; à travers des tentatives d'offres en nature, le déblocage de ses comptes bancaires ou par compensation de chèques à l'ordre du Trésor. Il y parvient enfin, mais se retrouve plutôt confronté à une forme d’arnaque qui ne dit pas son nom : «Quelle ne fut donc pas ma surprise lorsqu'enfin, parvenu à payer en espèces le corps du délit arrêté dans le protocole d’accord avec la liquidation Camair, comme me l'avait recommandé le président Moukouri, dont je ne pouvais également douter de la bonne foi, la collégialité qu’il préside s'associe au procureur général pour inventer un nouveau montant de réclamation de l’ordre de 50 milliards de francs CFA, une somme que je devais désormais payer pour éventuellement avoir droit à un arrêt des poursuites !»
C'est donc en face, et du fait du juge Francis Claude Moukouri, dont le destin lui avait permis de sauver de la mort, 15 ans auparavant, que M. Yves Michel Fotso fait son premier malaise, en pleine audience au TCS. Les jours qui suivent et durant toute la durée de son hospitalisation à l’hôpital général, le célèbre prisonnier confie n'avoir eu de cesse de demander au Seigneur s'il lui avait fait porter secours à cet homme simplement pour qu'il devienne son bourreau, 15 ans plus tard. Il est alors en proie à un tourbillon d’interrogations sans réponse : « Pourquoi M. Francis Claude Moukouri ne s'était-il pas simplement récusé ? Quelle était la probabilité que le prisonnier se retrouve empêtré dans ce procès kafkaïen, et que ce soit cet hommelà, qu’il a sauvé de la mort sans jamais penser le rencontrer un jour, qui serait là à le juger et à le condamner alors que son dossier est si limpide qu'il aurait pu racheter sa dette en faisant simplement appliquer la loi ? Quel message le Seigneur voudrat-il me passer, est-ce à dire que ce fut une erreur de sauver M. Moukouri et qu'il faut réparer cela ? »
La perplexité de l’ex-ADG de la Camair est d’autant plus grande qu’il ne comprend pas « pourquoi Ange Michel Angouing, le porte-parole d’hier des magistrats de Douala, et bien que devenu ministre, ne s’est pas rapproché de celui, au nom de qui, il avait plaidé l’évacuation sanitaire pour lui faire comprendre que, non seulement aucun d'eux n'avait jamais pris la peine de le remercier de retour de son évacuation, mais même lorsque, 15 ans après, le Bon Dieu lui donne l'opportunité de le faire, au lieu de se récuser pour privilégier sa carrière sans se souiller les mains du sang de son sauveur, il a poussé le cynisme de faire croire à Yves Michel Fotso qu'en payant le solde du protocole d'accord, lui, Moukouri, prendrait ses responsabilités en rendant une décision appropriée ?»
«Ils sont bien nombreux, ceux qui vont le dimanche à l'église mettre les genoux à terre et faire semblant de prier Dieu alors qu'ils sont les suppôts de Satan», souffle le pensionnaire des geôles du SED. C’est l’une des histoires de M. Yves Michel Fotso. Lui qui, assurément, en a collectionné de nombreuses, pourrait se livrer à de nouveaux déballages. Une perspective fatalement peu réjouissante pour certains barrons du régime Biya. En effet, l’ex ADG de la Camair a eu des entrées et des amitiés en très haut lieu, du temps de sa splendeur. Là-bas, et à certaines circonstances, il n’a pas, de temps à autres, rechigné pour délier le cordon de sa bourse, pour porter secours. Ça se voit, ils sont loin de le lui rendre aujourd’hui. Au contraire.