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Le patron de l'Ajecam condamné à 12 ans de prison

Siège Du Tribunal Criminel Spécial à Yaoundé Siège du Tribunal Criminel Spécial à Yaoundé

Mar., 28 Févr. 2017 Source: cameroon-info.net

Il doit payer par ailleurs à l’État la somme de 97 millions de FCFA au lieu de 100 millions réclamés tout au long de la procédure.

Onana A Zom Camille le patron de l’association de jeunes chefs d’entreprises, entrepreneurs Cameroun Ajecam vient d’être condamné par le Tribunal Criminel Spécial (TCS) dans l’affaire immatriculée N° 036/RG-TCS/2016. Il écope d’une sentence de 10 années de prison ferme pour détournement de deniers publics.

Aussi il doit payer à l’État du Cameroun 97 millions de FCFA au lieu de 100 millions de FCFA qui ont été réclamés tout au long de la procédure. C’est donc à l’audience du 27 février 2017 que le Tribunal a mis fin à cette affaire qui l’opposait l’État du Cameroun qui y était représenté par le Ministère des Finances (MINFI).

Cependant le co-accusé d’Onana A Zom le dénommé Ludovic Kamhoua depuis le 7 mars 2016 avait déjà été condamné à un an de prison. Ce qui pour le Quotidien Émergence édition du 28 février 2017 qui relaie cette information est une «première au Tribunal Criminel Spécial en application des dispositions de l’article 134 bis du Code pénal camerounais». Lui aussi doit payer une amende cependant spéciale de 200 000 FCFA.

«Solidairement les deux inculpés ont en outre été condamnés à payer les sommes de 5 millions de FCFA au titre des frais de procédure et de 5 588 192 millions de FCFA pour les dépens», précise le quotidien. Il faut donc noter qu’au cas où il n’y aurait pas paiement des sommes suscitées, les contraintes par corps seront respectivement de 2 ans 6 mois pour Onan A Zom Camille et d’un an pour Ludovic Kamhoua. «Relativement aux dépens la contrainte par corps a été fixée à 5 ans pour les deux condamnés», écrit le journal.

Source: cameroon-info.net