Special Criminal Court
Après plus d’un an d’attente, l’ancien trésorier payeur général de Yaoundé, Emmanuel Mbia Enguene, et ses coaccusés, une dizaine d’anciens fonctionnaires du ministère des Finances seront enfin jugés au cours d’un procès public qui va s’ouvrir le 1er octobre 2015 devant le tribunal criminel spécial.
Le journal Kalara qui révèle cette information dans son édition du lundi 21 septembre 2015, nous apprend qu’ils sont accusés de «tentative de détournement des deniers publics pour une somme globale de 4,6 milliards de FCFA». Selon l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, les accusés sont classés en quatre groupes. Le premier qui compte six personnes, tous anciens fonctionnaires de la trésorerie générale de Yaoundé, a pour chef de file Emmanuel Mbia Enguene. Ce groupe répond d’un présumé détournement de près de 3,2 milliards de francs.
Le second groupe concerne le contingent de la trésorerie générale d’Ebolowa. L’ancien TPG, M. Djidéré Etina, et Mme Mballa sont poursuivis pour 910,5 millions de francs. M. Ndam Yaya, qui était en service à la perception de Kribi, répond pour sa part d’un détournement présumé de 381 millions de francs, poursuit le journal.
Et puis le quatrième groupe d’accusés est concerné par les malversations financières supposées avoir eu lieu à Monatélé, dans la Lékié. Les trois membres de ce groupe doivent justifier la disparition de 130 millions de FCFA.
Cette affaire avait démarré le 5 février 2013, avec la brusque interpellation de M. Mbia Enguene encore TPG de Yaoundé, et de certains de ses collaborateurs par la direction de la police judiciaire de Yaoundé. L’enquête préliminaire menée par la police judiciaire avait abouti à l’ouverture d’une information judiciaire. Et cette dernière avait permis l’élargissement des poursuites judiciaires à la trésorerie générale d’Ebolowa, et aux autres recettes du trésor de Kribi et de Monatélé.
Dans ces postes du trésor, d’importantes sommes d’argent avaient été décaissées au profit du tribunal militaire de Yaoundé au titre du paiement des frais de justice militaire. Selon l’enquête judiciaire, ces paiements étaient frauduleux.
Selon le Journal, les auteurs des états financiers suspectés de fraude, des magistrats militaires, n’ont jamais été inquiétés par la justice, en dépit de ce que l’enquête judicaire avait déjà clairement identifié certains en précisant la somme imputée à chacun. D’après le juge d’instruction, le dossier devait être transmis à la cour suprême, pour que la haute juridiction décide de la juridiction qui devait connaitre de cette affaire, et éventuellement, des magistrats désignés pour cela.
Le procureur général près le TCS n’a pas encore transmis le dossier d’instruction à la cour suprême, ce qui prolonge l’impunité de fait dont jouissent ces magistrats et militaires.
