Le sort du magistrat Jean Paul Kiam sur la table de Paul Biya

Douala, la capitale économique du Cameroun est-elle devenue la terre des magistrats indélicats ? En tout cas, dans une récente lettre de « dénonciation sur le scandale VODAFONE », adressée au Ministre d’Etat, Ministre de la justice, Garde des Sceaux ; le Centre de Commerce Extérieur et des Relations Extérieures dénonce « les agissements intolérables et surprenantes de Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, en la personne de Sieur le Magistrat Kiam Jean Paul ».

Un cas parmi tant d’autres cités dans le chef lieu de la région du Littoral qui vient d’obliger Paul Biya, le Chef de l’Etat camerounais engagé dans la lutte contre la corruption, à instruire une enquête urgente sur le cas des magistrats indélicats.

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Le Président Paul Biya veut emboiter le pas à son homologue Joseph Kabila Kabange de la RDC, en nettoyant la Magistrature camerounaise de ses éléments indélicats. L’instruction par le Chef de l’Etat camerounais Paul Biya, d’une enquête urgente sur les cas des Magistrats indélicats est partie de la dénonciation sur les agissements du magistrat Jean Paul Kiam.

Ce dernier est accusé dans une correspondance signée le 02 mars 2018 à Douala, de sieur Ibrahim Zakari, conseiller des Affaires Etrangères, qui dénonce : « complicité, sans honte aucune, au mépris des lois et règlements du Cameroun, avec hargne et détermination de surcroit, à des activités de blanchiment d’argent, fraude à la législation sur les échanges, abus de confiance et escroquerie aggravée, abus de biens sociaux, faux en écritures privées et de commerce. Avec un mode opératoire réservé à la grande criminalité, matérialisé par le secret et qui cause un grave problème de sécurité publique ; en mettant en difficulté les services de sécurité et le gouvernement de la République ».

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Selon la copie de la lettre que lescoopsdafrique.com a réussi à obtenir : « Jean Paul Kiam,Magistrat, Procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo est complice des agissements des Sieurs : Lars STORK de nationalité Danoise, Repréesntant la structure dénommée AFRIMAX B.V. ;Antoine Pamboro et Wilfried Sama qui,en coaction,dans le cadre du rachat et de la gestion calamiteuse de la société NORTHWAVE SARL,se sont livrés à un gangstérisme à nul autre pareil, mettant ainsi en danger non seulement l’Etat du Cameroun et ses institutions, mais aussi le peuple camerounais tout entier ».

Selon notre source : « il a fallu l’intervention de la courageuse Dame Halimatou HASSANA,Gérante de la Société NORTHWAVE SARL pour percer et mettre à jour ces crapules qui jusque-là commettaient leurs sales besognes à l’ombre de la loi ».

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme, fraude à la législation sur les échanges, abus de confiance et escroquerie aggravée, abus de biens sociaux, faux en écritures privées et de commerce …des faits formellement dénoncés au Commandant de brigade de Bonanjo,et qui ont conduit au mécanisme de répression ayant pour effets : la signature et la publication d’un avis de recherche contre les intéressés par le Magistrat Henri Eboa, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du wouri, en date du 14 juin 2017 ; la signature et la publication d’une décision d’interdiction de sortie du territoire par le Directeur national de la Police Judiciaire à l’encontre des intéressés.

Les dénonciateurs du Magistrats Jean Paul Kiam,dans leur correspondance, soulignent que : « le procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo,en véritable bandit de grand chemin à l’époque du far West américain, au mépris des règles en matière de compétence matérielle des juridictions d’instance, s’est interposé à l’application de l’avis de recherche émis ,sapant ainsi par la même occasion, toute l’autorité de son confrère du tribunal de Grande Instance , à l’intention duquel d’ailleurs, nous avons dans les plus brefs délais, adressé une demande d’intervention ».

Dame Hessana et Ibrahim Zakari ont signalé au Chef de l’Etat et au Ministre de la justice, « être des victimes des manœuvres d’intimidation, dont le Magistrat Kiam Jean Paul est le chef d’orchestre, abusant ainsi de la confiance que notre République a portée en lui ».

Au regard de ce que vit le Cameroun en terme de menaces sécuritaires, les responsables du Centre de commerce extérieur et des relations extérieures se demandent : « Sieur Kiam Jean Paul n’est-il pas conspirateur au sens de l’article 95 de notre code pénal ?A notre sens, cela ne fait aucun doute, dans la mesure où in limine, cette disposition pénale dispose qu’ « il y a conspiration dès que la résolution de commettre une infraction est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ».N’est-il pas co-auteur des faits incriminés au sens de l’article 96 du Code Pénal ?en ce sens qu’ « est co-auteur celui qui participe avec autrui et en accord avec lui à la commission d’une infraction ».

N’est-il pas complice des faits incriminés selon l’article 97.1(b)du Code pénal ?A en croire Ibrahim Zakari : « il l’est, dans la mesure où il est complice celui qui aide ou facilite la préparation ou la consommation de l’infraction ».

Les dénonciateurs souhaitent de la part du chef de l’Etat une réaction à la mesure du degré d’absurdité de cette situation, qui détruit peu à peu la confiance qu’ont les citoyens camerounais à l’égard de leur justice, et qui met réellement à mal l’image de marque du Cameroun à l’international.

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Ce que prévoit la loi camerounaise sur la révocation d’un magistrat

Le décret du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature dispose que seul le président de la République peut révoquer un magistrat qui aurait commis des actes contraires à ses serments ou tout manquement à l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs. Selon ledit texte, dix types de sanctions sont applicables aux magistrats. Ce sont : l’avertissement, la réprimande, la radiation du tableau d’avancement, le retard à l’avancement d’échelon pour une durée maximum de deux ans, l’abaissement d’un ou plusieurs échelons, le retrait de la fonction, la rétrogradation d’un groupe ou d’un grade, l’exclusion temporaire du service pour une durée maximum de six mois et la révocation avec ou sans suspension ou déchéance de droits à pension.

Seul le président de la République peut prononcer la révocation d’un magistrat, selon l’article 47 du décret de 1995. Mais pour en arriver là, il faudrait qu’un membre du corps judiciaire se soit rendu coupable d’actes contraire au serment «non renouvelable» des magistrats : «Moi ………………, je jure devant Dieu et devant les hommes de servir honnêtement le peuple de la République du Cameroun en ma qualité de magistrat, de rendre justice avec impartialité à toute personne, conformément aux lois, règlements et coutumes du peuple camerounais, sans crainte ni faveur, ni rancune, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout, partout et toujours en digne et loyal magistrat».

D’autres infractions comme des manquements à l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs et au devoir de son état ainsi que des manquements résultant de l’insuffisance professionnelle sont passibles d’une sanction.

Sur la procédure à mettre en œuvre, l’article 50 du décret susmentionné indique que le ministre de la Justice, saisi d’une plainte ou informé d’un fait de nature à entraîner une sanction disciplinaire contre un magistrat, après vérification, transmet le dossier au président de la République, s’il s’agit d’un magistrat du siège, ou met en mouvement l’action disciplinaire en saisissant la Commission permanente de discipline, s’il s’agit d’un magistrat du parquet. Dans le deuxième cas, le magistrat concerné sera entendu par le président de la Cour suprême, le procureur général de cette instance, le secrétaire général du ministère de la Justice, un inspecteur général désigné par le Minjustice, deux magistrats du 4ème grade exerçant au siège et par deux magistrats du 4ème grade exerçant au parquet.