Le tribunal confirme la sanction contre le MINDUH

Le Ministère de l'Habitat et du Développement urbain (MINDUH) doit verser au groupement ATB/Ismi près de 382 millions de FCFA pour avoir suspendu de manière unilatérale un contrat qui liait les deux parties dans le cadre d’un marché public.

En effet, cette entreprise de travaux publics s’est vu attribuer le 16 avril 2016 par le MINDUH un projet de construction de logements sociaux au quartier Olembé à Yaoundé avec un délai de deux mois. À en croire la firme plaignante, le chantier s’est heurté à des carences administratives et techniques dues au maître d’ouvrage qui aurait mis sept mois pour lui fournir des «missions d’ordres», documents nécessaires au démarrage des travaux. Non sans oublier le fait que sur le site abritant le chantier, on enregistrait un défaut d’eau courante et d’énergie électrique. Tous ces obstacles auraient différé le lancement des travaux.

Selon le journal Kalara du 21 novembre 2016 qui relaie cette information, cette entreprise va se voir retiré le marché le 9 novembre 2010 contre toutes attentes par la Société Immobilière du Cameroun (SIC), maitre d’ouvrage délégué. À la suite de cela, la société a saisi le Premier Ministre le 23 novembre 2010. Ce dernier a ordonné au MINDUH de procéder à la relecture de leur contrat et de reverser au prestataire la somme de 300 millions de FCFA pour les ouvrages entamés et revalorisé le cachet du marché par un avenant dès le mois de décembre 2010. Mais ces instructions sont restées lettre morte.

Au finish, après avoir entamé une procédure judiciaire contre l’institution ministérielle, le tribunal va donner gain de cause à la société qui recevra exactement 381,860 millions de FCFA, dont 351,860 millions de FCFA équivalent au payement de la réalisation à hauteur de 73% des ouvrages relatifs au marché résilié. Pour le reste, environ 30 millions de FCFA, ils correspondent aux frais d’immobilisation des matériaux sur le chantier après la suspension critiquée, peut-on lire dans le journal.