Les Camerounais vont être heureux : on propose à Biya une décision qu'il est obligé de signer

L’avocat Me Christian Bomo Ntimbane de la Société civile des réconciliateurs, candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2025, propose une stratégie particulière au gouvernement et aux enseignants. Elle a tout son sens, selon plusieurs observateurs qui donnent leur avis sur les réseaux sociaux. On imagine mal alors comme le pouvoir d’Etoudi pourrait refuser.

L’homme du droit au barreau de Paris écrit : « Regain du mouvement OTS. J'appelle le gouvernement à émettre en paiement de la dette des enseignants des titres de créances négociables (TCN). Depuis la rentrée scolaire 2023-2024, la quasi-totalité des établissements scolaires publics du secondaire sur le territoire national fonctionnent au ralenti, malgré le blocage officiel de l’information sur cette situation.

Et pour cause, les enseignants sont en grève ou en débrayage et, continuent de revendiquer depuis de longues années le non-paiement de leurs droits et traitements salariaux, et qui se chiffreraient à plus de 200 milliards de francs CFA.

Face à la sécheresse des caisses de l'État due à une mauvaise gestion des finances publiques et une navigation à vue dans la préparation et de l'exécution du budget, et pour permettre à nos enfants d'aller pleinement à l'école, après des précédentes années aux programmes bâclés et mal achevés, je recommande au gouvernement camerounais de faire preuve de responsabilité, en émettant en contrepartie de leurs arriérés de traitements salariaux, au profit de chaque enseignant concerné, un titre de créance négociable (TCN), non avalisé par le trésor public.

C'est un mécanisme juridico-financier qui permet aux enseignants la reconnaissance de leur créance sur l'État, la date de leur paiement à échéance, et surtout, la possibilité qui leur est offerte de les négocier par anticipation sous forme de cessions de créance, de nantissements ou gages auprès des établissements de crédit et des microfinances.

Je pourrais gratuitement faire ce montage technique adéquat au gouvernement camerounais, s'agissant d'une technique faisant recours aux droits budgétaire, civil, commercial et financier. Ainsi les enseignants seront autorisés à céder leurs titres aux banques et microfinances avec des décotes limitées à 15 % de leur créance, pour éviter des spoliations et arnaques ; lever des fonds et se faire payer par anticipation.

Ce type d’opérations est attractif pour les établissements de crédit parce qu'elles leur donnent non seulement des créances sur l'État qu'ils pourront inscrire comme fonds propres au titre du respect des ratios prudentiels, mais aussi un gain de trésorerie de 30 milliards de francs CFA provenant de l'achat avec décote de 15 %.

Pour l'État, les titres de créances négociables (TCN) lui évitent la création d'une nouvelle dette publique qui aurait nécessité l'accord du FMI, dans le cadre du plan d'ajustement structurel dans lequel l'État du Cameroun est soumis depuis 2017.

Ils sont différents des titrisations salariales effectuées fin des années 90 et qui ont donné lieu à la remise aux créanciers de l'État, des obligations de trésor, comptabilisées comme des dettes avalisées par le trésor et dont nécessairement autorisées par le FMI.

En réalité, il s'agit simplement d'une opération juridico-budgétaire de consolidation d'une dette latente et qu'on pourrait ainsi, par analogie à la comptabilité des entreprises privées assimiler à une opération de hors bilan appelée en finances publiques : engagement hors budget ».