Les 'Cars' en Clando: 'Ça roule toujours carrosse'

Les véhicules administratifs ne sont pas toujours utilisés pour répondre aux nécessités de service. Pourtant, cela est encadré par les textes.

Selon la circulaire de Premier ministre, du 17 mars 2004, relative à l’assainissement du parc automobile de l’État, les normes d’acquisition fixent à 13 cv au plus, la puissance administrative des véhicules acquis par l’État, En sus, lesdits véhicules doivent être de petit et moyen gabarit. Les normes d’immatriculation prescrivent que les véhicules administratifs reçoivent leur première immatriculation au garage administratif de Yaoundé.

Leur admission au régime spécial de l’immatriculation civile, est soumise à l’autorisation préalable dudit Garage. Qui plus est, l’immatriculation temporaire (It… Rc) n’est valable que pour les véhicules acquis dans le cadre des projets gouvernementaux, réalisés sur la base de financements extérieurs et pour la durée d’exécution desdits projets.

Cette immatriculation est transformée en immatriculation administrative à la fin du projet, au moment du reversement desdits véhicules au Garage administratif central. Les normes d’identification exigent que les deux portières avant, des véhicules administratifs portent une estampille indiquant le département ministériel et le service utilisateur.

Les normes d’affectation prévoient que les structures des services centraux utilisent exclusivement des véhicules de type berline de puissance administrative allant de 7 a 11 Cv, en fonction du niveau hiérarchique de chaque structure à l’exception des véhicules de type 4×4 affectés aux cabinets des membres du gouvernement et assimilés, tandis que les structures des services extérieurs utilisent exclusivement des véhicules de type 4×4, de puissance administrative allant dé 7 à 10 Cv, également en fonction de niveau hiérarchique des structures concernées.

Les normes d’utilisation précisent que les véhicules appartenant à l’État ne sont affectés que dans l’intérêt du service public. Mais, ne se souvient-on pas des sorties à l’époque musclées du ministre pascal Anorig Abidime, qui posté en pleine rue avec les bi-dasses ne s’était pas fait prier pour faire interpeler les hors-la-loi ?

A ce titre, aucun fonctionnaire ou agent de l’État ne peut en disposer à titre personnel de manière temporaire ou permanente. Pourtant, l’utilisation des véhicules administratifs à des fins personnelles dans nos. administrations a pris de l’ampleur au point de s’ériger en règle.

Article 2

La décision qui nomme ces responsables dans nos administrations prend toujours le soin de préciser que les intéressés auront droit aux avantages de toutes natures prévus par la réglementation en vigueur.

C’est le fameux article 2 que les fonctionnaires ont le loisir d’user et d’abuser. Force est toutefois de constater que les achats de véhicules et leur maintenance ne sont pas toujours réalisés aux meilleures conditions, économiques; l’encadrement des attributions individuelles de véhicules est insuffisant, ce qui contribue à la croissance du parc et à sa sous-utilisassions des véhicules administratifs.

De même, croiser un véhicule immatriculé «Ca» de jour comme de nuit transportant des vivres ou du bois de chauffé est devenu trivial. Le phénomène est plus observable en début de soirée ou les week-ends.

Presqu’aucun véhicule administratif n’y échappe. Des pick-up double cabine bondés de vivres, du bois de chauffe, des sacs de ciment, des briques, des planches, des lattes ou des fers à béton destinés aux travaux du chantier de X ou de Y rivalisent d’adresse sur la chaussée.

La nuit tombée, ces mêmes véhicules qui ont eu quelques jets d’eau prennent d’autres directions pour des virées nocturnes avec très souvent à l’angle des belles de nuit toutes flamboyantes et resplendissantes. Pourtant, selon l’article 1er du décret du 10 juillet 1987,’modifiant le décret 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs, «Les véhicules appartenant à l’État ne peuvent être utilisés que dans l’intérêt du service public »

Et d’ajouter: «En conséquence, aucun fonctionnaire ou agent de l’État ne peut disposer à titre personnel ou permanent d’un véhicule administratif, sous peine de sanctions disciplinaires ou pécuniaires édictées par la réglementation en vigueur.»

Selon l’article 7 de ce décret,- “Par dérogation aux dispositions de l’article 8” ci-dessus visé les véhicules administratifs peuvent être affectés à litre permanent et dans l’intérêt du service aux : gouverneurs de provinces; secrétaires généraux de provinces; préfets, sous-préfets et chefs de districts; personnels des forces armées et de maintien de l’ordre. Toutefois le ministre des Finances peut, en liaison avec le chef d’un département ministériel, autoriser l’utilisation par un fonctionnaire ou agent de l’État d’un véhicule administratif pour une durée déterminée».

L’article 8 du décret apporte certains éclairages: «Dans la limite des disponibilités du parc automobile, et pendant les heures normales de services ou des tournées, certains services peuvent être dotés d’un véhicule de service général ou de tournes. Ces véhicules sont conduits exclusivement par des chauffeurs qui leur sont affectés par une décision de l’autorité hiérarchique compétente.» Que ne voit ou pas sur nos routes les week-ends ? Des bolides surchargés de vivres frais ou faisait l’objet des moyens de campagnes électorales et autres manifestations d’ampleur.