Les dossiers sont très sensibles : voici où le tribunal militaire caches les documents du procès Martinez Zogo

Selon un article publié par Jeune Afrique, le procès des accusés de l'affaire Martinez Zogo, ancien animateur de la radio Amplitude FM retrouvé mort le 22 janvier 2023, a débuté le 25 mars dernier à Yaoundé. Cependant, les différentes parties n'ont toujours pas pu entrer en possession du dossier d'instruction, ce qui suscite des interrogations quant à la sensibilité de certaines pièces.

Lors de la troisième audience tenue le 6 mai à Yaoundé, les débats ont une fois de plus achoppé sur la demande des avocats de se voir transmettre l'intégralité du dossier d'instruction par le tribunal. Le tribunal militaire refuse jusqu'à présent d'autoriser les avocats des différentes parties à entrer en possession du volumineux document, qui comprend l'ensemble des procès-verbaux et pièces enregistrés durant l'instruction. Les magistrats ont simplement indiqué aux avocats qu'ils pouvaient venir consulter le document sur place, sans possibilité d'en faire une copie.

Cette situation a provoqué l'incompréhension des avocats, tels que Me Mbuny, avocat du lieutenant-colonel Justin Danwe, l'ancien chef des opérations de la Direction générale de la recherche extérieure (DGRE), soupçonné d'avoir été à la tête du commando responsable de la mort du journaliste camerounais. « Nous ne comprenons pas cette réticence à mettre ce dossier à notre disposition », a-t-il déclaré lors de l'audience. « Il s’agit pourtant d’un préalable, il y va des droits de la défense. Cela se fait partout ailleurs, on ne va pas créer un nouveau droit dans ce tribunal. »

Me Seri Zokou, qui représente les intérêts de Léopold Maxime Eko Eko, l'ancien patron de la DGRE, a également exprimé son mécontentement face à cette situation. « C’est impossible de travailler dans ces conditions », a-t-il confié à Jeune Afrique. « Vous vous imaginez une trentaine d’avocats, dont certains ne résident même pas au Cameroun, qui doivent à tour de rôle venir consulter pendant quelques minutes un dossier aussi riche ? Cela ne s’explique pas. »

D'après Jeune Afrique, les juridictions civiles comme militaires au Cameroun ont pour tradition de donner la latitude aux avocats d'accéder à l'intégralité des dossiers dont ils ont la charge. Le tribunal militaire dérogerait-il à la loi dans cette affaire ? En réponse aux critiques, le commissaire du gouvernement a invoqué l'article 413 du Code de procédure pénale pour justifier la position du tribunal. Selon ce texte, « lorsque l’accusé fait un choix de conseil ou que le président lui en désigne un d’office, ce dernier peut, à tout moment, prendre connaissance des pièces du dossier ». « Il est question de prendre connaissance du dossier et non de l’avoir », a martelé Cerlin Belinga, le commissaire du gouvernement.

En bref, l'accès au dossier d'instruction dans l'affaire Martinez Zogo reste un enjeu majeur pour les avocats des différentes parties, qui estiment que cette restriction entrave leur capacité à assurer une défense adéquate.