Les litiges fonciers en discussion à Yaoundé

Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) et les experts réfléchissent à l’amélioration des procédures en la matière depuis le 17 août 2016 à Yaoundé  

Les problèmes fonciers, nombreux et complexes au Cameroun, sont au centre d’un débat organisé à Yaoundé, la capitale du pays. Depuis mercredi, 17 août 2016, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) et des experts réfléchissent à l’amélioration des procédures dans ce secteur. Un exemple qui a été donné au cours de la rencontre, c’est le problème de délivrance du titre foncier querellé, qui conduit parfois à son annulation partielle. Selon la loi, une fois que la fraude de l’administration ou du bénéficiaire sur un titre foncier est constatée par le Mindcaf, ce dernier est autorisé à retirer le titre foncier.

« Lorsque le ministre retire un titre foncier, il est clair que le bénéficiaire ne va pas l’accepter de gaieté de cœur. Et c’est alors qu’il peut attaquer cette décision. Tout ceci rentre dans le contentieux foncier et domanial », précise le magistrat, Joseph Vincent de Paul Noah. Et de soutenir que « lorsque l’arrêté du ministre est déféré devant le tribunal, celui-ci peut annuler la décision du ministre si l’administration n’a pas fait application du droit, ou alors rejeter la demande du plaignant si le tribunal estime que l’administration a fait application du droit ».

D’autres pommes de discorde liées aux atteintes à la propriété foncière peuvent aussi conduire le titulaire d’un titre foncier à se plaindre contre l’exploitation de son terrain par une tierce personne sans son autorisation. Ceci parce que le titre foncier est la seule preuve officielle de la propriété immobilière.
 

Le Mindcaf renseigne également qu’en plus du nombre important des affaires, le contentieux foncier et domanial occuperait environ 85% du rôle des juridictions administratives et 65 % de celui des juridictions judiciaires. D’où la tenue des assises de Yaoundé, orientées vers des solutions liées à la gestion des conflits fonciers.

Les avocats, magistrats, huissiers de justice, entre autres parties prenantes devront procéder à une analyse approfondie et sans ambages des lois de la jurisprudence et des pratiques en vigueur au Cameroun.
La complexité des procédures et des régimes juridiques applicables en la matière, le défaut de mise à jour des dossiers administratifs et techniques, et le non-respect de la réglementation en matière de bornage, sont autant de manquements remis en cause par tous.

Pour la ministre Jacqueline Koung à Bessiké, l’objectif des échanges est de formuler des propositions pertinentes à même de réduire de manière significative le volume des affaires, des coûts et délais des procédures et d'améliorer la qualité des décisions rendues.