Les impôts ne lâchent pas Vision 4
Le Centre spécialisé des impôts des professions libérales et de l’immobilier a, le 2 octobre dernier, adressé au groupe de Jean Pierre AMOUGOU BELINGA une mise en demeure valant commandement de payer la somme de 2,3 milliards de FCFA.
La mise en demeure signée du Receveur des impôts du Centre spécialisé des impôts des professions libérales et de l’immobilier (CSIPLI) est adressée à Monsieur le Gérant de TELESUD GROUPE VISION 4 SARL. Elle fait suite à un Avis de Mise en Recouvrement (AMR) de la dette fiscale de ce groupe par l’Administration fiscale, qui date du 18 aout 2023. On y apprend que le groupe a été régulièrement notifié pour un montant global de FCFA2 301 589 502 détaillé ainsi qu’il suit : Principal : 1 357 507 943 ; Pénalités : 944 081 559. Soit un total de FCA 2 301 589 502. La correspondance ne donne aucune information ni sur les CAC, ni sur les intérêts que le Groupe devrait payer... Le Groupe est par contre invité à régler le susdit paiement par virement bancaire au profit du CSIPLI de Yaoundé, et il lui est rappelé que suivant les dispositions du Code général des impôts, « le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette. La mise en demeure signée du Receveur des impôts du Centre spécialisé des impôts des concerné dans un délai de de huit jours, faute de quoi, il sera procédé à la saisie de [ses] meubles ». Cette correspondance n’est pas sans nous rappeler une affaire similaire entre la direction Générale des Impôts d’une part et le Groupe l’Anecdote, d’autre part, le ministre des Finances jouant les arbitres. Une véritable épreuve de force qui s’est déroulée en deux volets : d’abord au plan administratif, le ministre des Finances est intervenu pour annuler une bonne partie de la colossale dette fiscale que la DGI réclamait au Groupe l’Anecdote. Au plan judiciaire, le président du Groupe, Jean Pierre AMOUGOU BELINGA, qui a porté plainte contre des cadres des impôts pour tentative de corruption, a eu gain de cause.
Un air de déjà entendu
On croyait alors que, après cette passe d’armes, la page était désormais tournée, mais voilà qu’un nouvel épisode du feuilleton qui met en scène les deux protagonistes s’ouvre, alors que Jean Pierre AMOUGOU BELINGA est placé en détention préventive depuis environ sept mois dans le cadre de l’affaire de l’assassinat du directeur de la radio urbaine Amplitude FM et animateur de l’émission Embouteillages. Certains experts estiment par ailleurs que l’AMR dont il est ici question concernant la période 2020-2021, il n’est pas exclu qu’il y en ait d’autres pour les périodes 2021-2022 et 2022-2023. En d’autres termes, il n’est pas exclu que dans l’avenir, le fisc réclame encore plus d’argent au contribuable. Quelle sera l’issue de cette autre « affaire » ? Va-t-on encore assister, comme ce fut le cas dans le premier dossier, à une partie de ping-pong entre la DGI et le Groupe L’Anecdote ? Rien n’est moins sûr, même si, privé de mouvement, Jean Pierre AMOUGOU BELINGA dispose d’une marge de manœuvre plutôt réduite. Mais sait-on jamais ?
