Les précisions d'Amadou Ali sur le Code pénal

Dans sa parution du 28 juin 2016, Le Quotidien de l’Économie relève que le Vice-Premier Ministre, Amadou Ali, alors qu’il était à la tête du Ministère de la Justice (MINJUSTICE), avait saisi l’occasion de la tenue du Cameroon Business Forum de 2010 pour expliquer les tenants et les aboutissants de la refonte pénale: «Il s’agit en réalité de la réforme non seulement du Code civil et commercial, mais aussi le Code de procédure civile et commerciale qui s’intègre dans le cadre de la modernisation du système judiciaire depuis son audit technique réalisé en 2003».

Selon l’ex-garde des Sceaux, «ce vaste chantier a été résolument engagé et a connu ses premiers résultats significatifs avec la promulgation de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 en portant Code de procédure pénale», peut-on lire dans le journal. Il a continué avec l’informatisation du système judiciaire dont l’extension est en cours dans les autres juridictions, après la réussite du site pilote constitué par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé-Centre administratif.

«Pour ce qui est de l’élaboration proprement dite d’un Code civil et commercial et d’un Code de procédure civile et commerciale bilingue d’inspiration romano germanique, et du Common Law qui est effectuée en même temps que la réforme du Code pénal, ce projet a effectivement pris corps avec la sélection du cabinet Brain Trust retenu pour l’exécution de ce travail. À ce jour [10 février 2010], ledit consultant a produit trois rapports d’étape et le quatrième est attendu dans les tout prochains jours», lit-on de l’exposé de l’ex-MINJUSTICE retrouvé par Le Quotidien de l’Économie.

D’après le journal, l’harmonisation des règles en matière civile et commerciale et en matière de procédure civile et commerciale appliquée jusqu’ici indifféremment dans les Régions d’expression essentiellement anglaise et française permettra l’amélioration du climat des affaires au Cameroun.