Libération de Atangana Kouna : Vérités et mensonges sur les décisions d’arrêts des poursuites au TCS

Depuis la remise en liberté de l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie, Basile Atangana Kouna, le 29 juillet 2022, suite à la restitution par lui de la somme de 1,260 milliards de francs pour laquelle il était poursuivi, de nombreux Camerounais se sont déchainés dans tous les sens. Plusieurs parlent d’injustice, estimant que le privilège accordé à l’ancien ministre était unique en son genre, d’autres hautes personnalités, telles Yves-Michel Fotso, Marafa Hamidou Yaya, Amadou Vamoulké, Iya Mohammed, Gervais Mendo Ze (paix à son âme), Ephraïm Inoni, Jean-Marie Atangana Mebara, etc., n’ayant pas été autorisés à rembourser les sommes mises à leur charge. Ce sentiment d’injustice est renforcé par le fait de la publication, dans les réseaux sociaux, des correspondances du secrétaire général de la présidence de la République exigeant la fin des poursuites pour M. Atangana Kouna. Face à la controverse, qui relève en grande partie d’une mauvaise information du public, l’hebdomadaire du monde judiciaire fait le pari de revenir, ci-dessous, sur 4 cas emblématiques d’arrêt des poursuites déjà opérés depuis l’ouverture du TCS, qui présentent des particularités de nature à édifier le public sur l’administration de la justice dans le pays. Une réflexion de Me Assira Engoute sur «les difficultés d’ordre théorique ou pratique» de l’interruption des poursuites, est aussi publiée. Evidemment, les cas ici traités sont loin de faire le bilan du TCS en matière d’arrêt des poursuites.

Une compilation de Christophe Bobiokono

Haman Adama et 11 coaccusés respirent l’air de la liberté

Interpellée en janvier 2010 à la suite d’une procédure judiciaire née du rapport d’une mission du Contrôle supérieur de l’Etat au sein du ministère de l’Education de base dont elle était le patron, Mme Haman Adama va attendre quasiment quatre ans en prison avant de bénéficier de l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre sa personne. Et pourtant, au soir de sa mise en détention, certaines volontés s’étaient déjà manifestées dans son entourage pour obtenir sa remise en liberté. L’attente sera particulièrement longue pour l’ancienne ministre, au regard de la difficulté à fixer définitivement le montant des sommes d’argent au centre de la procédure judiciaire. Après l’information judiciaire menée par le Tribunal de grande instance du Mfoundi, c’est finalement la Cour suprême qui délimitera définitivement le périmètre des poursuites judiciaires par un arrêt du 10 janvier 2013.

Lorsque l’affaire est appelée en audience publique pour la première fois, le mardi 11 juin 2013, c’est devant le Tribunal criminel spécial (TCS) qui vient d’ouvrir ses portes. L’ancienne ministre est poursuivie en compagnie de 13 autres accusés au total, dont un certain Blaise Lebongo, qui est décédé le 18 décembre 2012. Cela fait déjà quatre mois que certains mis en cause ont restitué les sommes qui leurs sont imputées. Et leurs avocats demandent que le parquet arrête les poursuites en faveur de leurs clients, qui en ont déjà fait la demande. Ils sont opposés à l’ouverture des débats. Le TCS, dont le recouvrement des sommes détournées est l’une des principales missions veut montrer qu’il est dans les dispositions d’être à la hauteur de cette mission avec ce dossier. Le collège des juges, présidé par le président de la juridiction lui-même, va retarder l’ouverture des débats jusqu’à ce que le ministre de la Justice autorise effectivement l’arrêt des poursuites.

C’est finalement le jeudi 19 septembre 2013 que la décision est prise. Le procureur général près du TCS, Emile Zéphyrin Nsoga (de regrettée mémoire) est venu lui-même à l’audience pour la circonstance. Après avoir relevé les faits de détournement reprochés aux accusés, les quittances de versement attestant de la restitution des fonds, les confirmations du directeur général du Trésor et du trésorier payeur général de Yaoundé sur l’effectivité du paiement de la somme de 369.048.875 francs (sur 386.617.438 francs imputés aux accusés), le procureur général dit alors prendre sa décision en suivant l’avis du ministre de la Justice, garde des sceaux. «Il m’a autorisé, par correspondance du 18 septembre 2013, à arrêter les poursuites contre les accusés», indique le procureur général. L’ancienne ministre et presque tous ses coaccusés encore en vie vont retrouver le chemin de la liberté. Seul Joseph Mekougou Ondoua, isolé dans un chef de poursuite de la somme de 19 millions de francs, non-encore remboursée, restera en prison.

Charles Metouck et les 108 millions de francs de la Sonara

M. Charles Metouck, ancien DG de la Sonara, était poursuivi avec notamment Jean Joule Edinguele Edinguele, l’ancien chef du département juridique de l’entreprise et M. Tiako Etienne, représentant de Win King au Cameroun. Un conflit commercial était né entre cette entreprise, fournisseur de pétrole brut à la Sonara, et l’entreprise publique, pour une somme de 108 millions de francs. Et le DG de la Sonara, pour éviter un conflit judiciaire coûteux à Londres, avait décidé de transiger avec son partenaire en abandonnant le recouvrement controversé de cette somme que le Directeur financier de la Sonara voulait récupérer qu’importe le prix à payer. Démis de ses fonctions de DG, M. Metouck était inculpé quelques semaines plus tard par le Tribunal criminel spécial, entre autres, pour détournement de cet argent. M. Edinguele Edinguele et M. Tiako étaient jetés dans la même barque.

Peu après son inculpation, M. Tiako Etienne avait restitué les 108 millions de francs le 10 janvier 2014 et sollicité un arrêt des poursuites. Un arrêt des poursuites également sollicité entre autres par Edinguele Edinguele. Si, après moults tribulations, le ministère de la Justice avait fini par autoriser le parquet général près le TCS à arrêter les poursuites contre le représentant de Win King au Cameroun, il n’en fut pas pareil pour Jean Joule Edinguele Edinguele. Ce dernier et Charles Metouck furent reconnus coupables de détournement de la somme de 108 millions de francs et condamnés le 21 octobre 2015 respectivement à 12 et 15 ans de prison ferme. Outre ces peines de prison, le tribunal les condamna en outre à payer à la Sonara 20 millions de francs pour les dommages et intérêts et 16 millions de francs au Trésor public pour les dépens.

Au soutien de leur décision qu’il savait sans doute porteuse de polémique, M. Yap Abdou, le chef de file du trio des juges du TCS avait expliqué que «la demande d’arrêt des poursuites est personnelle et subjective. Elle ne s’étend pas aux co-accusés». Le même juge avait eu une attitude totalement contraire dans le dossier de l’ancienne ministre de l’Education nationale (voir par ailleurs). Appelée à connaître de cette affaire à son tour, la section spécialisée de la Cour suprême, présidée par M. Mvondo Evezo’o, avait confirmé la sentence du TCS. Mais l’arrêt rendu à l’occasion avait suscité une vive controverse dans les rangs des juges peu après avoir été rendu public.

Et Afriland remboursa 1,738 milliard du projet Rigc

C’était l’une des toutes premières affaires connues par le Tribunal criminel spécial en audience publique. A l’ouverture des débats le 22 octobre 2012, il n’y avait qu’un accusé dans le box : Serge Kaptué Tagné, promoteur de la société Camdev et gestionnaire du Projet de renforcement des initiatives pour la gestion communautaire des ressources forestières et fauniques (Rigc), un projet mis en place en 2005 par le ministère des Forêts et de la Faune (Minfof) qui disposait d’un compte bancaire dans les livres d’Afriland First Bank. Or, le 30 janvier 2010, ce compte avait été débité de la somme de 1,738 milliard de francs. Les recherches menées auprès de la banque pour avoir les éclaircissements sur la destination prise par l’argent étant restées vaines, une enquête judicaire avait été déclenchée, qui déboucha au renvoi en jugement du seul gestionnaire du projet.

Sauf que, dès l’ouverture des débats, les revendications faites par le coordonnateur du projet soutenu par le parquet amenaient le TCS à décider d’un complément d’enquête destiné à faire assumer à Afriland First Bank sa part de responsabilité dans la disparition des fonds à l’origine du procès. La banque et sept de ses cadres étaient mis en cause. Le juge d’instruction ayant décidé de les placer en détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé Kondengui, Afriland First Bank avait instantanément procédé au remboursement de la somme d’argent au centre du procès. Le 15 janvier 2013, en effet, un virement de 1,738 milliard de francs était fait en faveur du Trésor public. Les sept cadres de la banque alors suspectés de détournement des deniers publics bénéficiaient alors d’une remise en liberté provisoire le lendemain, qui allait se muer en arrêt des poursuites trois ans plus tard.

Dans la correspondance du ministre de la Justice autorisant l’arrêt des poursuites le 27 janvier 2016, il est prescrit au procureur général près le TCS la conduite à tenir pour la suite du procès : «Je vous demande de considérer que le montant versé par le civilement responsable, Afriland First Bank, à l’Etat équivaut en ce qui concerne ses préposés, Fosti Dzudie Gilles Gabriel, Fokam Pauline, Kuate Pierre, Guela Simo Célestin et Dadjeu Kengne Olivier, à la restitution du corps du délit […]. En conséquence, je vous autorise d’arrêter les poursuites engagées contre ces derniers sous l’inculpation de complicité de détournement de deniers publics. Cependant, ils resteront devoir répondre des infractions de faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques». Pour se montrer assez précis par rapport à l’instruction donnée, Laurent Esso ajoute que «toutefois, les poursuites pour détournement de deniers publics restent maintenues à la charge de Kaptue Tagne Serges Bruce». C’est ce qui fut fait.

Le cas ambivalent de Yves Michel Fotso

L’ancien Administrateur directeur général (ADG) de la Cameroon Airlines (Camair) s’est retrouvé empêtré dans de nombreuses procédures judiciaires du fait de son passage à la tête de cette entreprise publique dont deux au moins lui ont coûté des condamnations à perpétuité pour détournement de fonds publics. Et pourtant, ce capitaine d’industrie avait aussi bénéficié d’un arrêt des poursuites quelques mois après l’ouverture du TCS. Accusé en compagnie de Roger Ntongo Onguene, l’ancien DG de la Cameroon Civil Aviation Authority (Ccaa), dans une affaire dont le corps du délit était estimé à un peu plus de 631 millions de francs, il avait décidé dès la première audience publique du procès, le 12 novembre 2012, de rembourser la somme mise à sa charge, soit 230 millions de francs, estimant qu’il s’agissait d’un enrichissement sans cause.

Ayant effectivement payé et sollicité un arrêt des poursuites, cela lui fut accordé par décision du 14 janvier 2013 du procureur général près le TCS. L’homme d’affaires avait ensuite choisi de faire pareil dans une autre affaire l’opposant à la Liquidation de la Camair. Cette fois, il répondait d’un présumé détournement de fonds publics évalués à plus de 32 milliards de francs. Ouvert le 24 mars 2015, ce procès connut de nombreuses péripéties. Dans un premier temps, l’ancien ADG de la Camair avait sollicité un sursis à statuer, réclamant que le tribunal lui donne le temps de rassembler les fonds nécessaires au remboursement des 32 milliards de francs et demandant, par la même occasion que les juges ordonnent le déblocage de ses comptes bancaires, saisis dans le cadre des poursuites, afin qu’il puisse y récupérer les fonds destinés au remboursement des sommes présumées détournées. Ces demandes furent rejetées.

Après avoir tenté vainement tenté de mettre la Cour suprême à contribution pour parvenir à ses fins, l’ancien ADG de la Camair avait changé d’approche en disant avoir négocié depuis le 14 août 2013 avec le Liquidateur de la Camair, disait-il, un «protocole d’accord» ramenant à 1,750 milliard de francs, le montant total de sa dette à l’égard de la défunte Camair. Il versait à la suite la somme de 665 millions de francs à la Camair et offrait de rembourser le reste par «la restitution en nature du corps du délit aux fins d’arrêt des poursuites». La demande formulée dans ce sens fut rejetée. A la suite de nombreux incidents créés pour bloquer son procès, qui aboutirent à sa désertion du prétoire, sa culpabilité fut prononcée. Il fut condamné à la prison à vie. Une sanction confirmée par la Cour suprême à la veille de son évacuation sanitaire au Maroc où il se trouve encore en principe.