Litiges fonciers à Yabassi: Le Ministre suspend les immatriculations

Par courrier n°001013/L/Mindacf/Sg/D1/D14, la ministre des Domaines du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) Jacqueline Koung à Bessike, a notifié au délégué départemental de Nkam sa décision de suspension de l’attribution de titres fonciers. «Compte tenu de la forte pression observée ces derniers temps dans l’arrondissement de Yabassi, département du Nkam, j’ai l’honneur de vous informer que, toutes les immatriculations sont provisoirement suspendues sauf sur instruction spéciale du ministre en charge des domaines», extrait-on de ladite correspondance, dans Le Messager du mercredi 10 février 2016.

Selon le journal, la correspondance ne donne aucun détails sur les raisons véritables de cette suspension. Tout porte à croire que, la décision du Mindcaf a été fortement motivée par l’affaire qui oppose Tsimi Engoua contre l’Etat du Cameroun représenté par le Mindcaf. «Pour mémoire, par jugement n° 139/2014/Ca/Cs rendu le 15 octobre 2014, la juridiction de céans avait annulé, à la demande de Tsimi Engouna, le titre foncier n°33728/Wouri délivré au sieur Mbango Njoh Jérémi, s’appuyant sur la préexistence sur ce site de deux titres fonciers n°344/Nkam au profit de Tsimi Engouna», nous explique-t-on.

Il a été établi que lors de l’établissement des titres fonciers du département du Nkam, le conservateur foncier de l’époque avait fait une erreur portant sur la numérotation arithmétique croissante. Selon le journal, la décision du Mindcaf vient désapprouver la complaisance qui entache certains actes administratifs relevant du foncier que ses collaborateurs délivrent «au prix de quelques CFA».