Litiges fonciers: une problématique en débat au Cameroun

Au Cameroun, les problèmes fonciers sont nombreux et complexes. Par exemple, la délivrance d’un titre foncier querellé, conduisant parfois à son annulation partielle.

Selon la loi, une fois la fraude de l’administration ou du bénéficiaire sur un titre foncier est constatée par le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), ce dernier est autorisé à retirer le titre foncier.

« Lorsque le ministre retire un titre foncier, il est clair que le bénéficiaire ne va pas l’accepter de gaieté de cœur. Et c’est alors qu’il peut attaquer cette décision. Tout ceci rentre dans le contentieux foncier et domanial », précise le magistrat, Joseph Vincent de Paul Noah.

Et de soutenir que « lorsque l’arrêté du ministre est déféré devant le tribunal, celui-ci peut annuler la décision du ministre si l’administration n’a pas fait application du droit, ou alors rejeter la demande du plaignant si le tribunal estime que l’administration a fait application du droit ».

D’autres pommes de discorde liées aux atteintes à la propriété foncière peuvent aussi conduire le titulaire d’un titre foncier à se plaindre contre l’exploitation de son terrain par une tierce personne sans son autorisation. Ceci parce que le titre foncier est la seule preuve officielle de la propriété immobilière.

Le Mindcaf renseigne également qu’en plus du nombre important des affaires, le contentieux foncier et domanial occuperait environ 85% du rôle des juridictions administratives et 65 % de celui des juridictions judiciaires. D’où la tenue des assises de Yaoundé, orientées vers des solutions liées à la gestion des conflits fonciers.

Les avocats, magistrats, huissiers de justice, entre autres parties prenantes devront procéder à une analyse approfondie et sans ambages des lois de la jurisprudence et des pratiques en vigueur au Cameroun.

La ministre Jacqueline Koung à Bessiké est formelle. L’objectif des échanges est de formuler des propositions pertinentes à même de réduire de manière significative le volume des affaires, des coûts et délais des procédures et d'améliorer la qualité des décisions rendues.

La complexité des procédures et des régimes juridiques applicables en la matière, le défaut de mise à jour des dossiers administratifs et techniques, et le non-respect de la réglementation en matière de bornage, autant de manquements remis en cause par tous.