Loi de finances 2023 : Ces augmentations fiscales à venir

Au cours de l'exercice 2023, le prix du timbre fiscal pourrait connaître une augmentation de 1000 à 1500 FCFA au Cameroun, soit une hausse 500 FCFA, selon le draft du projet de loi de finances 2023.

En effet, ce document prevoit que le tarif des papiers timbrés et droit de timbre de dimension A4 ou la moitié d'un papier format A4 est fixé à 1500 FCFA. Cette augmentation fait partie de l'élargissement de l'assiette fiscale pour renflouer ses caisses de l'État. II faut dire que ce timbre est exigé pour la légalisation des certains documents administratifs (diplômes, documents de l'État de civil, pièces exigibles aux agents économiques, etc.) demandés lors des concours et examens officiels ou pour obtenir certains services publics.

En 2005, le prix du timbre fiscal ordinaire avait déjà augmenté de 500 FCFA passant de 500 à 1000 FCFA. Et depuis 2020, ledit timbre a connu d'autres mutations. L'État a par exemple décidé de dématérialiser le timbrage des actes et documents fait désormais au moyen exclusif de la machine à timbrer sur toute l'étendue du territoire national.

Par voie de conséquence, les figurines fiscales ou timbres mobiles ne sont plus mis en vente par le ministère des Finances (Minfi). Cette réforme visait à sécuriser les recettes fiscales. Elle participe également des mesures de facilitation et de modernisation des modalités de perception des impots et taxes.

Droits de douane sur les téléphones portables : un nouveau système de collecte proposé, après l'échec de 2020.

Taxes douanières

D'après un draft du projet de loi de finances 2023, consulté par Investir au Cameroun, un nouveau système de collecte des droits et taxes douaniers sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques devrait être mis en place l'année prochaine. Selon ce document, il ne s'agit plus de le faire via une plateforme numérique et à partir du crédit de communication des abonnés des opérateurs de téléphonie mobile. Il faut dire que cette approche, arrêtée dans la loi de finance 2019, avait été vivement contestée obligeant le président de la République à suspendre son application. Paul Biya avait en plus demandé au gouvernement de « soumettre à sa haute sanction un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes » .

Le nouveau mécanisme proposé par le gouvernement repose sur l'obligation faite aux sociétés de téléphonie mobile locales « de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion au réseau d'appareils de communication non répertoriés par la douane, à l'exclusion de ceux utilisés provisoirement par les touristes et les visiteurs en court séjour au Cameroun» , apprend-on du draft du projet de loi de finances 2023. On ignore pour l'instant comment cela se fera, des textes d'applications devant préciser certaines modalités étant attendus.

Réduction de 50% de la valeur imposable

On sait néanmoins que les opérateurs de téléphonie mobile devraient travailler notamment à partir d'une base de données des téléphones dédouanés que la douane ou son mandataire devra mettre à leur disposition. Pour inscrire leurs téléphones dans la base de données de la douane, les importateurs des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques sont tenus de les déclarer lors du franchissement des frontières et de s'acquitter des droits et taxes de douane exigibles par tous les moyens de paiement autorisés.

Comme mesure d'incita-tion, le gouvernement prévoit un abattement de 50% de la valeur imposable des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques.

En plus « les téléphones, tablettes et terminaux numériques ayant déjà été connectés à un réseau de téléphonie local avant la date de mise en œuvre effective du nouveau dispositif sont considérés comme dédouanés et bénéficient de l'amnistie des fiscale » , précise un document.

La collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables au Cameroun est un défi. « Aujourd'hui, moins de 100 millions de FCFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000.

Cette baisse contraste avec l'augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés dans un contexte sécuritaire délicat» , déclarait la direction générale des douanes en 2020. Alors que les recettes ont fléchi de plus de 97% au cours des deux dernières décennies, cette administration publique estime à près de 4 millions le nombre de téléphones importés au Cameroun par an.