Marc Brys: voici pourquoi ouelle Kombi va finir à Kondengui

Au-delà des polémiques et des querelles d'ego qui agitent le football camerounais depuis des mois, la question de la rémunération de Marc Brys soulève un problème juridique majeur. Selon une analyse juridique approfondie d'Arthur Eliot, communicant et sémiostratège, verser un salaire à l'entraîneur belge dans les conditions actuelles constituerait une irrégularité grave au regard du droit du travail, du droit du sport et des règles de la comptabilité publique. Entre absence de contrat régulier avec l'entité compétente, flou sur l'identité de l'employeur et non-respect des procédures footballistiques internationales, le paiement de Marc Brys exposerait les ordonnateurs à des qualifications lourdes : faute de gestion, paiement sans service fait, voire détournement de fonds publics. Une mise au point juridique qui rappelle que l'argent public ne se distribue pas au gré des rapports de force politiques.

De la notion juridique du salaire et de la spécificité du contrat professionnel dans le football : payer Marc Brys est une faute comptable.

Le débat autour de la rémunération de Marc Brys ne relève ni de l’émotion, ni de la logique de camp. Il relève du droit, et plus précisément du droit du travail, du droit du sport et des règles de la comptabilité publique.

À ce titre, payer Marc Brys dans les conditions actuellement évoquées constitue, juridiquement et comptablement, une irrégularité grave.

En droit, le salaire n’est ni une gratification ni une faveur. Il est la contrepartie d’un travail exécuté dans le cadre d’un lien de subordination juridique, élément constitutif du contrat de travail.

Sans contrat régulièrement formé, sans employeur clairement identifié et sans subordination effective, il n’y a pas de salaire : il y a paiement indu.

Or, dans le cas d’un sélectionneur national, la question centrale est la suivante : qui est juridiquement l’employeur ?

L’État ? La fédération ?

Les textes applicables apportent pourtant une réponse claire. Le droit du football international, tel que consacré par la FIFA, notamment à travers l’annexe relative à l’emploi des entraîneurs (point 2.1), reconnaît exclusivement les clubs et les fédérations comme parties habilitées à contracter avec les joueurs et les entraîneurs. L’État n’y est pas consacré comme employeur sportif.

Au regard de ces normes supranationales, le contrat attribué à Marc Brys apparaît dès lors dépourvu de base légale footballistique, faute d’avoir été régulièrement établi par l’entité compétente. Le contrat d’un entraîneur de sélection nationale ou de club est un contrat intuitu personae, soumis cumulativement à l’approbation des organes compétents de la fédération, à la conformité aux statuts et règlements fédéraux, à la validation éventuelle de l’autorité de tutelle, et à l’enregistrement auprès des instances sportives habilitées.

À ce jour, seule la validation de l’autorité de tutelle semble acquise. Cette validation, à elle seule, ne saurait donc suppléer l’absence des autres conditions substantielles et surtout le service fait.

En l’absence de cette chaîne de validité, le contrat est inopposable, et toute rémunération qui en découle est juridiquement contestable, a fortiori lorsqu’elle implique des deniers publics.

Lorsque des fonds publics sont mobilisés, une exigence supplémentaire s’impose : celle de la légalité budgétaire et comptable.

Payer Marc Brys sans contrat administratif valable, sans mandat clair et sans rattachement organique précis, et sans service fait expose l’ordonnateur comme le comptable à des qualifications lourdes : faute de gestion, paiement sans service fait, mise en débet, voire détournement de fonds publics.

Les logiques de camp et les batailles d’ego ne neutralisent pas la comptabilité publique. Le problème est juridique : on ne paie pas ce qui n’est pas légalement engagé et on ne paye pas un travail qui n'est pas fait.

En matière d’argent public, nul n’échappe à l’obligation de reddition des comptes, surtout pas ceux qui pensent triompher trop tôt en brandissant une information d'une extrême gravité pensant triompher et surtout, croyant consacrer la clochardisation de celui qui, a fait le travail.

Arthur Eliot,Communicant, sémiostratège