1
General News Mon, 10 Dec 2018

Marchés gré à gré: les raisons de la démarche de Ferdinand Ngoh Ngoh

L’urgence créée dans la mise en œuvre des travaux de construction des infrastructures liées à l’organisation parle Cameroun de la coupe d’Afrique des nations de football, édition de 2019, a fait le nid des marchés de gré à gré. Un marché étant dit de gré à gré lorsqu’il est passé sans appel d’offres, après autorisation préalable du conseil d’administration.

LIRE AUSSI: Ferdinand Ngoh Ngoh implique Paul Biya dans un détournement de 3 milliards

Selon certaines informations circulant sur les réseaux sociaux, la majorité des marchés passés dans le cadre de la préparation de cette CAN l’ont été par gré à gré. Toutes choses qui pourraient, pour certains, trahir des pratiques de corruption dans le cadre de ces marchés-là. Or, le marché de gré à gré doit obéir à des conditions précises. Selon les dispositions du décret N°2018/355 du 12 juin 2018 du président de la République relatives aux règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques, un marché ne peut être passé de gré à gré que dans l’un des cas limitatifs suivants : pour les travaux, fournitures ou services exécutés à titre de recherche, d’études, d’essai, d’expérimentation, ou de mise au point, et qui ne peuvent être confiés qu’à des entreprises ou prestataires dont le choix s’impose par leur spécialité, leurs connaissances ou leurs aptitudes particulières.

Mais également, pour le remplacement d’entrepreneurs ou de fournisseurs défaillants. Tout comme pour les travaux, fournitures ou services et prestations intellectuelles qui, dans les cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles, ne peuvent subir les délais d’une procédure d’appel d’offres.

De même que pour les besoins ne pouvant être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’un procédé, d’un savoirfaire, ou d’un organisme de gestion et de commercialisation d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul prestataire ou un seul fournisseur. Visiblement, tous les marchés passés dans le cadre des travaux de préparation de la CAN 2019 ne répondaient à ces cas limitatifs. C’est sans doute pour cette raison que le recours au gré à gré fait l’objet de beaucoup de critiques en ce moment. Même si certains arguent que si la Task Force pour ces travaux de la CAN était passée par des appels d’offres, on serait encore à la phase de contractualisation des marchés.

LIRE AUSSI: Retrait de la CAN: voici les confidences de Bidoung Mkpwatt à Paul Biya

Car, expliquent-ils, les travaux de la CAN 2019 accusaient déjà trois ans de retard, pour cela, il n’y avait pour seule alternative que de passer des marchés en gré à gré. Mais le gré à gré n’exclut pas toute concurrence, car dans le décret du président de la République du 12 juin 2018, le maître d’ouvrage devrait procéder à la consultation directe, sans obligation de publicité, d’au moins trois sociétés. Les dossiers de consultation, les offres des soumissionnaires ainsi que l’autorisation de gré à gré étant soumis à la commission interne de passation des marchés pour examen. Celle-ci dispose d’un délai de sept jours calendaires pour formuler sa proposition d’attribution. Mais ilreste à vérifier que ces dispositions aient été respectées par les marchés de gré à gré dans le cadre de la CAN 2019

Source: L'ESSENTIEL N°225
Related Articles: