Maurice Kamto veut une réforme du code électoral

Après la présidentielle au Gabon, en Centrafrique, au Tchad, au Congo et en Guinée Équatoriale, l’attention des populations de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) sera focalisée sur le Cameroun en 2018. Année au cours de laquelle est prévue, en principe, l’élection présidentielle.

Deux ans avant l’ouverture de la succession de Paul Biya, Chef de l’État depuis plus de 30 ans, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), la formation politique présidée par Maurice Kamto, tire la sonnette d’alarme sur les menaces qui pèsent sur les échéances électorales de 2018, et propose une réforme consensuelle du Code électoral en douze points.

Ci-après, le texte d’alerte signé de Maurice Kamto.

Alerte du MRC sur les menaces qui pèsent sur les lendemains électoraux en 2018 ou avant

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Alerte du MRC sur les menaces potentielles qui pèsent sur les lendemains électoraux au Cameroun si le pouvoir demeurait sourd à la demande de la réforme consensuelle du Code électoral, et sur les risques de glissement du calendrier électoral.

Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) a tiré d’importants enseignements des graves défaillances de notre système électoral au terme du double scrutin du 30 septembre 2013. Ces graves défaillances portaient tant sur la qualité de certaines dispositions du Code électoral que sur la mise en application d’autres. Persuadé que le Conseil Constitutionnel pouvait dire le droit, notre parti a saisi la haute juridiction. Malheureusement, malgré les preuves multiples et abondantes fournies, et la clarté de la loi, celle-ci a rendu de curieuses décisions.

Dans une démarche patriotique et constructive, notre parti a adressé au président de la République, dans les formes appropriées, un rapport complet sur les graves fraudes qui ont émaillé le double scrutin, afin que dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles et en tant que principal responsable de notre devenir commun, il en tire toutes les conséquences politiques dans l’intérêt supérieur de notre Peuple et de la Nation.

En décembre 2014, jouant le jeu institutionnel, le MRC a introduit au Parlement une proposition de loi portant modification du code électoral dans laquelle il propose les modifications à apporter à la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012.

En violation du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, plus de quatre sessions après, la proposition de loi du MRC n’a été examinée par aucune instance de cette chambre du Parlement.

Le 4 février 2016, le MRC a lancé à Douala, sous une menace policière tant inutile que négative pour l'image du pays, une campagne de pétition pour la réforme consensuelle du Code électoral, afin d’éviter à notre pays une crise postélectorale liée à la contestation des résultats.

Nos militants ont été, à plusieurs reprises et devant les caméras de différents médias, molestés et humiliés par les forces de sécurité instrumentalisées à des fins partisanes, alors qu’ils tentaient, pacifiquement et dans le strict respect de la Constitution et des lois de la République, de sensibiliser les élus et l’opinion sur cette question cruciale de la réforme du Code électoral.

Notre parti et nos militants ont refusé jusqu’ici, très courageusement, de céder aux provocations administratives successives ainsi qu’aux multiples violences policières, mais ont poursuivi la campagne de sensibilisation. Le bilan de cette pétition sera bientôt rendu public. En attendant, le MRC exhorte une fois de plus le pouvoir à éviter à notre pays les affres des contestations électorales en engageant un véritable dialogue national pour une réforme consensuelle du Code électoral.

En effet, préserver la paix postélectorale au Cameroun suppose que, dès à présent, l’on évite que la Cour Suprême, siégeant anachroniquement comme Conseil Constitutionnel, vote en lieu et place des Camerounais, dans le secret des bureaux, en 2018 ou avant.

Afin d’éviter cette situation dramatique, malheureusement bien connue en Afrique centrale, où la volonté démocratique du peuple est bafouée à travers des élections dont les résultats sont systématiquement tronqués, le MRC réitère sa demande d’une réforme consensuelle du Code électoral en vigueur, qui porte les germes de conflits politiques que notre parti ne souhaite pas à notre Peuple.

La réalisation de cette réforme sera l'expression de la sagesse politique de nos dirigeants, en même temps que la preuve de leur sincérité dans la volonté de préserver la paix et de faire régner la concorde dans notre pays, au-delà des déclarations que le Peuple camerounais ne demande qu'à croire.

Sans être exhaustif, les points sur lesquels devra porter la réforme sont les suivants:

1. Instauration du bulletin unique;

2. Procès verbaux (PV) à souches toutes originales et faisant foi, donc opposables à toutes les parties en cas de contestation;

3. Scrutin à deux tours pour la présidentielle;

4. Limitation des mandats présidentiels à deux;

5. Conditions d'une stricte application de l’article 96 (4) qui interdit l’ouverture de bureaux de vote dans les lieux non ouverts au public;

6. Visite physique des bureaux de vote par les parties prenantes avant le jour du scrutin;

7. Conditions d'un strict respect de l’article 97 qui impose que les listes des bureaux de vote soient affichées au moins huit (8) jours avant la date du scrutin;

8. Interdiction de distribuer les cartes d’électeurs le jour du vote; découpage électoral consensuel qui respecte le poids démographique et l’égalité des circonscriptions;

9. Instauration de la majorité électorale à 18 ans;

10. possibilité de faire dresser des constats d’huissier le jour du vote sans requérir l’ordonnance d’un juge;

11. égalité d’accès des partis politiques et des candidats qualifiés aux médias publics pendant la campagne électorale;

12. recomposition d’ELECAM afin qu’elle ne soit plus une antenne du RDPC.

Et au-delà du Code électoral, le respect permanent des libertés d’association, de réunion et d’expression aujourd’hui gravement entravées par des autorités administratives outrageusement partisanes.

Afin d’éviter le glissement du calendrier électoral, que le MRC et les Camerounais rejettent de toutes leurs forces, il serait de bonne politique républicaine d’engager cette réforme dès à présent.

Si le dialogue national devant aboutir à la réforme du Code électoral - auquel nous croyons et que nous demandons dans le respect des formes et de la civilité républicaines depuis octobre 2013 - était organisé et que les scrutins à venir venaient à se dérouler dans le respect du Code électoral révisé et la transparence du processus électoral, le MRC et ses militants s’inclineraient démocratiquement devant les verdicts des urnes, quels qu’ils soient.

Alors, ensemble, Gouvernement, partis politiques, société civile, populations, pays amis et autres partenaires internationaux du Cameroun, dans le respect mutuel, pour l'amour de ce pays et par souci d’épargner au Peuple camerounais des violences qui rappelleraient de très douloureux souvenirs historiques, faisons tout pour conjurer le spectre d'une telle tragédie, agissons pour la réforme consensuelle du Code électoral.

Toute ouverture politicienne du pouvoir, qui interviendrait après des scrutins organisés sans la réforme consensuelle, et qui seraient inévitablement défigurés par les fraudes habituelles, serait sans objet et n’engagera pas le MRC, ses militants et les Camerounais qui auront porté leur choix sur son projet politique.

La paix n’a pas de prix, mais elle a un coût politique dont toute la classe politique nationale, pouvoir et opposition, doit consentir à s´acquitter. Alors, que le Président de la République, chef de l’État, n'oublie pas qu’il est seul comptable devant l’histoire du destin des Camerounais, et sauve la paix dans notre cher et beau pays en écoutant cet appel patriotique du MRC, de ses militants et de millions d’autres Camerounais.

Le Président National

(e) Maurice KAMTO

Yaoundé, le 25 septembre 2016