Menacée par le TCS, les mairies de Yaoundé accusent le ministre Courtès

La ministre de l’Habitat et du Développement urbain peine toujours à attribuer les subventions aux mairies d’arrondissement pour assainir leurs unités de commandement. Et même quand c’est le cas, tout ceci se passe de manière discriminatoire. Et comment ?

Qui danse mal accuse son pantalon ! a-t-on coutume de dire. Serait-ce le cas pour Célestine Ketcha Courtès ? on n’est pas loin de le croire. En effet, à chaque fois que survient une situation, la Minhdu n’a dans la bouche que les mairies d’arrondissement qu’elle ne cesse d’interpeller.

Bien beau ce joli discours. Seulement, dans un contexte marqué par l’implémentation accentuée de la décentralisation, c’est le même arsenal juridique qui demande à l’Etat de transférer des compétences nécessaires aux collectivités territoriales décentralisées (Ctd) Q dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. C’est par exemple le cas de la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées qui, dans son article 17 dispose que « l’Etat transfère aux collectivités territoriales, dans les conditions fixées par la loi, des compétences dans les matières nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. »

La même loi stipule en son article 21 que « Tout transfert de compétence à une collectivité territoriale s’accompagne du transfert, par l’Etat à celle-ci, des ressources et moyens nécessaires à l’exercice effectif de la compétence transférée. » Tandis que l’article 25 al 1 précise qu’« il est institué une dotation générale de la décentralisation destinée au financement partiel de la décentralisation ».

Si l’alinéa 2 de cet article fait appel à la loi des finances pour fixer chaque année, la fraction des recettes de l’Etat affectée à la dotation générale de la décentralisation ; l’alinéa 3 quant à lui mentionne que « La fraction mentionnée à l’alinéa 2 ci-dessus ne peut être inférieure à 15%. »

Pour de nombreux observateurs, ce transfert est presqu’inexistant. Une déception pour nos observateurs qui avaient pensé que Célestine Ketcha Courtès était mieux placée pour comprendre les difficultés que rencontrent les magistrats municipaux, elle qui a été maire de Bagangté. Combien de fois a-t-elle organisé des rencontres avec les maires ?

Les seules fois où il lui arrive d’octroyer quelques ressources financières aux mairies, cela se fait d’ailleurs à géométrie variable. C’est du moins le sentiment qui anime nos sources généralement bien introduites au Minhdu qui indiquent que 3 communes, dont celle de Mouanko dans le département de la Sanaga Maritime, Belel, dans le département de la Vina et Foumban, dans le Noun, auraient reçu à ellesseules près de 6 milliards de Fcfa sous de fallacieux prétextes.

Vrai ou faux ? Pour de nombreux observateurs, il ne demeure pas moins vrai que cette situation est tout simplement inacceptable.

A Yaoundé, nos sources indiquent que seule la commune d’arrondissement de Yaoundé 5 s’en tire à bon escient en ce qui concerne les interventions directes du Minhdu, au point de créditer ce qui se racontent des mauvaises langues dans certains salons huppés de la cité capitale.