Mise au point : à propos des 80 millions de Fcfa payés aux procureurs généraux, quelques précisions nécessaires.

MISE AU POINT : A PROPOS DES 80 MILLIONS DE FCFA PAYÉS AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX, QUELQUES PRECISIONS NÉCESSAIRES....

Polémique sur les rémunérations dans la magistrature : une mise au point s'impose suite aux déclarations du Pr Biwole Ondoua concernant les 80 millions FCFA supposément versés aux procureurs généraux. L'auteur apporte des clarifications importantes sur le système de répartition des émoluments judiciaires au Cameroun, soulignant que ces montants concernent en réalité l'ensemble du personnel judiciaire et non uniquement les procureurs généraux. Cette analyse détaillée vient rectifier une interprétation qui aurait pu créer des tensions sociales inutiles.



WEEK INFOS a obtenu cette réaction dans un forum d'échanges. Elle porte sur la dernière sortie du Pr Biwole Ondoua, concernant les primes payées à certains corps de la fonction publique.

Lisons

J'ai été interpellé hier par mon grand frère Eyock Pierre au sujet de la sortie de Pr Viviane Ondoua BiwoleViviane Madeleine Ondoua Biwolé déclarant d'après lui qu'elle avait soutenu que les Procureurs de la République émargeaient pour 80.000.000 F CFA par an.

Après un échange sur la page de mon ainé sus nommé, la Prof Pr Viviane Ondoua Biwole a précisé qu'elle avait parlé des 10 procureurs généraux des régions de notre pays.

A la suite de cette sortie qui est totalement incomplète et source de grand déplaisir, j'ai eu ce matin un échange avec Pr Viviane Ondoua Biwole.

De cet échange il convient de retenir ce qui suit :

- Les données analysées par elle portent sur la période allant de 2006 à 2015.

- Elle a déclaré que les données reçues portaient effectivement sur l'ensemble des émoluments de la justice et que les bénéficiaires figurant sur les documents étaient les procureurs généraux.

Je lui ai donc fait observer qu'il aurait été préférable qu'elle ait la consistance des émoluments perçus par l'ensemble des magistrats. Parce qu'en réalité, il s'agit d'un bielletage. En réalité, le montant perçu par trimestre est celui de l'ensemble personnels. Il est simplement mis à la disposition d'un billleteur. Et la répartition de ce montant est celle prévue par la loi soit, 7% pour l'ensemble des magistrats, Si l'on a donc le montant de 20.000.000 comme base d'analyse, l'ensemble des magistrats devra se partager 1.400.000 F CFA.

Pour ceux qui sont intéressés, ils peuvent lire

la Loi N° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, cours et tribunaux et

le Décret N° 93/087 du 15 mars 1993 fixant les modalités de répartition des émoluments des greffes, des cours et tribunaux, et de la prime de rendement modifié par le décret N° 97/078 du 25 Avril 1997. Dans mon livre sous le bandeau de Thémis les larmes, j'avais d'ailleurs proposé que cette répartition soit revue à la hausse.

Les services des finances en lui transmettant ces données brutes auraient dû lui apporter ces nuances subtiles. En l'absence de ces précisions, son propos est susceptible de provoquer une grosse incompréhension et une crise sociale parce qu'en plus, elle met ces données en parallèle avec d'autres corps de métiers, notamment celui des enseignants.

Je me suis réjoui de ce que la prof Pr Viviane Ondoua Biwole ait reconnu qu'elle n'avait pas connaissance de ces précisions et s'est engagée à produire un document avec plus de détails et de profondeurs pour restituer l'entière vérité sur cette question.

Les magistrats camerounais je l'ai dit et le maintiens méritent une meilleure rémunération tant ce qui concerne la revalorisation salariale que du point de vue des primes qui en l'état sont modiques. A titre de comparaison, un Procureur de la République joint ce matin, a reçu comme prime de rendement 145.000 F CFA pour un trimestre. Il faut dire que les magistrats n'ont pas de primes associées à leur salaire. Donc la seule prime dont ils disposent est celle de rendement qu'on appelle trivialement émoluments.

La question de la rémunération des agents publics est un sujet délicat. Il faut l'aborder avec circonspection parce qu'elle peut donner lieu à de vraies crises sociales. Et surtout, il faut l'aborder sans opposer les corps de métiers.

Nous attendons le papier du Prof Pr Viviane Ondoua Biwole qui viendra éclairer la lanterne de chacun sur cette sortie qui mérite d'être reçue avec prudence pour en dire le moins.