Mvondo Ayolo: comment les 10 personnes qu'il accuse d'avoir pris ses milliards ont été torturées

Tout a été publié. Le nombre de personnes arrêtées par des hommes du colonel Bamkoui, les séances de tortures infligées à ces 10 personnes et leur détention pendant plusieurs jours.

L'ONG Mandela Center International publie dans les détails et dénonce ce faisant, comment des hommes ont été enlevés et torturés pour avoir été soupçonnés du vol de 2 milliards CFA au domicile du Directeur du Cabinet civil de la présidence de la République.

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A l’attention de la communauté nationale et internationale :

1. Que Mandela Center International vient d’être saisi, en urgence, de la détention arbitraire et incommunicado de plusieurs personnes à la Sécurité Militaire de Yaoundé depuis 15 jours, suivie des actes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants ;

2. Que selon les faits bien documentés, en date du 02 décembre 2023, alors que Sieur Samuel MVONDO AYOLO, Ministre, Directeur du Cabinet Civil (DCC) de la Présidence de la République du Cameroun, depuis 2018, représentant personnel du président de la République, Paul Biya, prenait part à une messe pontificale d'actions de grâce célébrée par Mgr Christophe ZOA, évêque du diocèse de Sangmélima, entouré de plusieurs autres évêques, pour célébrer le premier centenaire de la paroisse Saint-Michel de Nden, du diocèse de Sangmélima, chef-lieu du département du Dja-et-Lobo dans la région du Sud, créée en 1923, des individus en service à son domicile à Bastos, Yaoundé, se sont introduits dans l’une de ses chambres sécurisées, pour dérober de fortes sommes d’argent, près de deux milliards Fcfa, soit 3 027 500 Euro;

3. Qu’aussitôt informé à son retour dans son domicile, le haut dignitaire du régime de Yaoundé a immédiatement ordonné à des personnels militaires de lancer une expédition punitive en direction des personnes soupçonnées d’avoir commis l’infraction de vol dans son domicile ;

4. Que dans les journées de lundi 4 et mardi 05 décembre 2023, près d’une dizaine de personnes ont été interpellées par des individus des services de sécurité camerounaise, au nombre de cinq, opérant en civil dont un certain « NPANGUE » et un certain « Tonny », mais n’ayant aucune qualité d’agents ou d’officiers de police judiciaire consacrée par l’article 79 du Code de Procédure Pénale camerounaise ;

5. Que certaines de ces personnes illégalement interpellées ont été conduites manu militari dans un centre de détention au secret situé au lieudit « Montée Anne rouge » au centre-ville de Yaoundé, pour subir ce que leurs bourreaux ont appelé « exploitation approfondie » et au cours de laquelle ils ont subi de graves actes de torture, de traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants ;

6. Qu’à l’aide des matraques, des machettes, des gourdins, des morceaux de planches, le feu, le courant électrique et des objets prohibés, ces jeunes sont passés à tabac toute la nuit par les éléments des forces de défense et de sécurité camerounaises dans ce qu’ils appellent « exploitation approfondie » ;

7. Que parmi les victimes figurent le sieur Mete'e Marie-Joseph , âgé de 20 ans, sieur Zeh Meka Rodrigue, âgé de 34 ans, frère aîné de Mete'e, Madame Ongono Bibiche, âgée de 24 ans, compagne de Zeh Meka et Madame Mebanga Marguerite, commerçante et sœur (cousine) de Mete'e et Zeh Meka Rodrigue et bien d’autres ;

8. Qu’au moment des présentes écritures, certaines de ces personnes dont le sieur Mete'e Marie-Joseph sont toujours ARBITRAIREMENT détenues dans les locaux de la Direction de la Sécurité Militaire à Yaoundé dans des conditions exécrables et elles n’ont droit ni à la visite d’un membre de la famille ni à la visite de leur médecin ou de leur conseil ;

9. Que sieur Zeh Meka Rodrigue, au terme des actes barbares de torture, se trouve, toujours, en ce moment, abandonné et sans soins dans un lit à l'Hôpital militaire de Région n°1 à Yaoundé et constamment sous les menaces des hommes qui assurent sa garde 24h/24 sur instructions de Samuel MVONDO AYOLO ;

10. Qu’il s’agit clairement d’une arrestation illégale, sans aucun mandat ni titre de justice suivie d’une détention arbitraire qui est une violation du droit à la liberté et s’inscrit dans le non-respect du droit national et des standards internationaux auxquels la République du Cameroun a librement souscrits ;

11. Que la détention arbitraire est une violation du droit à la liberté et désigne l’arrestation et la privation de liberté d’une personne dans le non-respect du droit national ou des standards internationaux ;

12. Que cette détention est en même temps illégale et arbitraire en ce que l’illégalité signifie ici la non-conformité avec le droit, tandis que l’arbitraire fait référence au caractère inapproprié, injuste, imprévisible et disproportionné de la détention ;

13. Qu’en droit international, le droit à la liberté de la personne est défini par l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui liste les conditions dans lesquelles une privation de liberté est considérée comme arbitraire, notamment : 1. Le motif de l’arrestation est illégal, 2. La victime n’a pas été informée des raisons de son arrestation ou encore 3. Les droits procéduraux de la victime n’ont pas été respectés ;

14. Que Mandela Center International est en mesure d’affirmer que le mardi 05 décembre 2023, plusieurs jeunes ont été bel et bien torturés, notamment à l’aide de l’usage sauvage et barbare des gourdins, des machettes, des planches, du feu et autres objets prohibés et que ces actes barbares sont bien l’œuvre des éléments des forces de sécurité et de défense camerounaises agissant sur instruction du patron du cabinet civil de la Présidence de la République du Cameroun ;

15. Que Mandela Center International affirme, sans le moindre doute, que les éléments des forces de défense et de sécurité camerounaises ont GRAVEMENT porté atteinte aux droits et intérêts de ces citoyens, pourtant hautement et totalement protégés par les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux auxquels l’Etat du Cameroun a librement souscrits notamment en se livrant à des actes de torture internationalement répréhensibles et imprescriptibles ;

16. Que Mandela Center International affirme que les agents en service à la Sécurité Militaire ne sont pas des agents ou des officiers de police judicaire aux termes des dispositions de l’article 79 du Code de Procédure pénale en vigueur au Cameroun depuis 2005 ;

17. Qu’il s’agit clairement des actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants au sens de l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, de l’article 7 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, de l’article 5 de la Charte Africaine sur les Droits de l'Homme et des Peuples de 1981, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984 (CCT), et autres instruments internationaux, tous librement ratifiés par la République du Cameroun;

18. Que les règles portant création et fonctionnement du Mécanisme d’alerte et de rapport à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les situations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants appelées « LES RÈGLES D’ABIDJAN » consacrent la prohibition absolue de la torture ;

19. Que l’Etat du Cameroun a l’obligation de rendre des comptes en prenant, de façon transparente, toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur cette violation grave des droits de l’homme et d’identifier toutes les personnes responsables de cette violation et de les placer devant leurs responsabilités ;

20. Que l’obligation de rendre des comptes couvre aussi des mesures telles que la réparation, la garantie de non-répétition, l’adoption de mesures disciplinaires, faire connaître la vérité ;

21. Qu'en tant qu'Etat partie à ces textes internationaux, l'Etat du Cameroun est IMPERATIVEMENT tenu de respecter les droits qui y sont contenus et d'exercer la diligence nécessaire pour prévenir et réprimer les violations de ces droits ;

22. Que la responsabilité de tous ces faits est ainsi CLAIREMENT attribuée à l’Etat du Cameroun en vertu du droit international, au terme des articles 4 et suivants d’une résolution 56/83 de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 12 décembre 2001 sur la responsabilité de l’Etat pour FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE.

Eu égard à tout ce qui précède, Mandela Center International et ses partenaires internationaux :

1. Condamnent, avec la dernière énergie, cette détention arbitraire et ces actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants contre des citoyens camerounais, contrairement aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

2. Exigent, toujours avec toute la fermeté, aux autorités camerounaises, la remise en liberté IMMEDIATE de toutes les personnes ainsi ARBITRAIREMENT détenues, ainsi que des enquêtes conformément aux lois républicaines et dans la transparence, conformément au Protocole d’Istanbul de 2022 ;

3. Rappellent, encore avec virulence, au personnel en service à la Sécurité Militaire au Cameroun qu’ils ne sont pas des Officiers de police judiciaire et ne sauraient en aucun cas diligenter une enquête de police ;

4. Rappellent clairement au Directeur du Cabinet Civil de la de la Présidence de la République du Cameroun, Sieur Samuel MVONDO AYOLO, et au Directeur de la Sécurité Militaire, le colonel Émile Joël Bamkoui qu’ils répondront de leurs actes quelle que soit la protection dont ils jouissent encore au sein de l’appareil sécuritaire de l’Etat ;

5. Rappellent à nouveau au gouvernement camerounais que la section II des Principes de l’ONU concernant la réparation définit les obligations de l’Etat du Cameroun de manière suivante

• obligation de prévenir les violations;

• obligation de mener une enquête, de traduire en justice les auteurs et de les sanctionner ;

• obligation de permettre un véritable accès à la justice pour tous les individus qui auraient été victimes d’une violation (par le biais de solutions/procédures de recours impartiales);

• obligation d’accorder une réparation totale aux victimes ou à leurs ayants droit;

6. Recommande vivement au Gouvernement Camerounais des mesures spéciales conformément à ses engagements internationaux en vue de la protection effective des droits fondamentaux qui sont ainsi violés au quotidien.