Nouvelles réformes pour l’obtention du permis de conduire

Signés le 8 septembre dernier par le ministre des Transports (Mint), Robert Nkili, deux arrête portent aussi bien sur les conditions de création, d’ouverture et d’exploitation des établissements de formation en conduite- automobile (19 articles), mais aussi, sur celles d’obtention, de suspension et de retrait du permis de conduire (53 articles).

Il sera désormais difficile d’obtenir son permis de conduire à partir d’un coup de fil, si jamais cette réforme est appliquée et respectée à la lettre par tous. Mais dans l’ensemble, explique une source au Mint, il est beaucoup plus question de clarifier le processus pour les acteurs qui interviennent, dans la formation en conduite automobile et pour les demandeurs de permis.

Il ressort de ces deux arrêtés que ne peuvent prendre part à l’examen du permis de conduire, que les personnes ayant régulièrement suivi une formation dans une auto-école agréée. Avec cette réforme, une auto-école ne pourra présenter des candidats que dans le centre d’examen du département où elle est installée.

En ce qui concerne les candidats, ils ne pourront postuler que pour l’obtention du permis d’une seule catégorie par session d’examen. La liste des postulants doit être affichée dans les centres d’examen au moins une semaine avant la date prévue pour la session considérée.

Après l’examen, le candidat non reçu après la phase pratique perd le bénéfice de l’admissibilité après trois sessions consécutives. Pour ce qui est des membres du jury, les textes disent que nul ne peut être membre s’il n’est titulaire d’un permis de conduire datant de cinq ans, de la catégorie pour laquelle il est requis. Les résultats d’une session d’examen doivent être publiés avant la suivante. Le permis de conduire frauduleusement ou irrégulièrement obtenu peut être annulé par décision du Mint.

Pour ce qui est des auto-écoles, elles ne sortiront plus de terre comme des champignons. Il faudra avoir le quitus du ministère de tutelle. Chaque auto-école ouverte à l’exploitation doit dans la même enceinte disposer au moins d’une salle de cours et d’un bureau administratif. Elle doit respecter le contenu du programme d’enseignement fixé par le ministère.

Il y aura désormais un cahier de charges utilisé pour assurer leur contrôle. Dans ce registre aussi, le texte indique que les véhicules d’apprentissage devront désormais être immatriculés et dotés d’un certificat de visite technique. Une infraction de ces dispositions peut entraîner une suspension ou un retrait définitif de l’agrément de l’auto-école.

Toutes ces réformes et bien d’autres aspects sont contenus dans les arrêtés signés par le ministre Robert Nkili la semaine dernière. Reste à présent que l’effectivité suit sur le terrain.