Ngaoundéré : l’université condamnée à payer 60 millions Fcfa à 03 étudiants

Le tribunal administratif de Ngaoundéré, a statué en premier et dernier ressort le 24 octobre 2023, sur l’affaire opposant les étudiants Landry Ulrich Nga Ekenguele, Kevin Donald Njampou et Merlin Menounga à l’université de Ngaoundéré.

Le verdict précise que : «est annulée la décision 2022/189/Université de Ngaoundéré/SG/Daac/Dg Egcim du 07 décembre 2022 portant exclusion de l’étudiant Njampou Kevin Donald des activités académiques de l’université de Ngaoundéré. L’université de Ngaoundéré est condamnée à payer à Njampou Kevin Donald, aux titres des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, la somme totale de 20 millions de Fcfa, répartie ainsi qu’il suit : préjudice moral, 15 millions de Fcfa, préjudice matériel, 5 millions Fcfa… Est annulée la décision contenue dans la lettre du recteur de l’université de Ngaoundéré N°2022/189 du 07 décembre 2022 portant exclusion de monsieur Menounga Evariste de toutes les activités académiques de l’université de Ngaoundéré. L’université de Ngaoundéré est condamnée à payer à monsieur Menounga Evariste, aux titres des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, la somme de 20 millions de Fcfa, répartie ainsi qu’il suit : préjudice moral, 15 millions de Fcfa, préjudice matériel, 5 millions Fcfa… Est annulée la décision contenue dans la lettre du recteur de l’université de Ngaoundéré N°2022/189 du 07 décembre 2022 portant exclusion de monsieur Nga Ekenguele Landry Ulrich des activités académiques de l’université de Ngaoundéré. L’université de Ngaoundéré est condamnée à payer à monsieur Nga Ekenguele Landry Ulrich, aux titres des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, la somme de 20 millions de FCfa, répartie ainsi qu’il suit : préjudice moral, 15 millions de Fcfa, préjudice matériel, 5 millions Fcfa…»

AU COMMENCEMENT ÉTAIENT LES ÉLECTIONS

Ainsi se solde le recours contentieux en annulation introduit par les étudiants de l’Ecole de génie chimique et des industries minérales (Egcim) de l’université de Ngaoundéré, à la suite d’une décision du recteur Uphie Chinje, le 07 décembre 2022. De fait, les étudiants Landry Ulrich Nga Ekenguele, Kevin Donald Njampou et Merlin Evariste Menounga avaient été exclus «de toutes activités académiques à l’université et particulièrement à l’Ecole de génie chimique et des industries minérales». A travers la lettre du recteur, il leur était reproché la «participation aux activités ayant compromis le bon déroulement des élections des délégués du bureau exécutif de l’Association des étudiants de l’Egcim ; violence à l’endroit de l’équipe de supervision desdites élections ; soulèvement de vos camarades ; intimidation de vos camarades en les empêchant de poser leur candidature auxdites élections». La décision prenait effet «à compter de la date de signature de la présente lettre et jusqu’à la signature de la décision du ministre d’Etat, ministre de l’Enseignement supérieur, portant votre exclusion temporaire à compter de l’exercice 2022-2023». A cette époque, le recteur Uphie Chinje encore en poste, a justifié que ces étudiants de l’Egcim étaient exclus pour des «mesures disciplinaires».

Le directeur de l’Egcim, le Pr Nga Esther, avait choisi l’omerta, approchée par nos soins. L’affaire commence le 28 novembre 2022, lorsque par communiqué, le directeur de l’Egcim porte à la connaissance des élèves ingénieurs de son école que les renouvellements par des élections des bureaux exécutifs des clubs Génie chimique, Génie minéral, Sciences et techniques de l’ingénieur et le bureau de exécutif de l’Association des étudiants de l’Egcim (AE-Egcim), initialement prévues le 22 novembre 2022 sont reportées au 30 novembre pour les clubs et au 2 décembre de 10h à 14h pour l’AE-Egcim. Le communiqué soulignait que «par ailleurs, le corps électoral est composé de tous les délégués et déléguésadjoints des niveaux ainsi que des présidents des clubs et du président sortant de l’AEEgcim. Le mode de scrutin est celui de liste.

Les dossiers de candidature sont recevables tous les jours ouvrables auprès du service de la Scolarité, de la statistique et de la certification des Diplômes jusqu’au mardi 29 novembre 2022 pour les clubs et au 01 décembre 2022 pour l’AE-Egcim». Mais, susurrent certaines sources internes, des irrégularités se sont invitées au processus de l’élection de l’AE-Egcim. La première étant, selon des proches d’étudiants «exclus», le non tenu d’un conseil de discipline à l’Egcim. Mais bien avant, il est relevé par des sources introduites que l’un des trois étudiants exclus, Nga Ekenguele, était candidat à l’élection du bureau de l’AEEgcim. Celui-ci était en possession du communiqué du directeur de l’Egcim, tandis que «son concurrent était déjà verbalement sensibilisé sur la constitution du corps électoral. Ce candidat aujourd’hui exclu savait que ce sont seulement les délégués qui doivent prendre part au vote ; il a donc battu campagne auprès des délégués. Mais son concurrent, qui savait que ce sont tous les étudiants qui votent, a bien évidemment battu campagne auprès de tous. La veille de l’élection, le 1er décembre, l’étudiant candidat aujourd’hui exclu a donc eu vent de la rumeur et a décidé de retirer sa candidature», relate une source proche.

EXCLUSION ABUSIVE

En tout cas, la décision du tribunal administratif de Ngaoundéré, le 24 octobre dernier, semble ressortir le caractère abusif de cette décision du recteur Uphie Chinje, le 07 décembre 2022. Ce d’autant que, à en croire certaines indiscrétions dans la cadre du processus électoral de l’AE-Egcim, «le 02 décembre, quand des dirigeants viennent superviser cette élection, ce candidat lésé tente de montrer la note du directeur de l’Egcim qu’il a dans son téléphone. Il essaie de leur dire que ce qui est fait n’est pas ce qui a été demandé par la note de madame le directeur. Il y a donc eu des éclats de voix et le candidat a décidé de retirer sa candidature. Les superviseurs lui ont dit avoir reçu deux candidatures et qu’ils vont s’en tenir à ce fait ; ils ont donc écrit les noms des deux candidats au tableau. Le candidat qui s’est senti lésé dès le début du processus, a effacé son nom du tableau, dans les deux salles où se tenait l’élection. Voilà ses fautes, selon les superviseurs». Des témoignages internes affirmaient alors qu’il n’y a jamais eu une quelconque altercation, en dehors du choix fait par le candidat malheureux, d’effacer son nom et de ne plus participer à l’élection pour cause de nontransparence. «La vérité, c’est que toutes ces fautes ont été créées pour nuire à cet enfant. Il y a eu un abus de pouvoir du directeur de l’Egcim qui a soumis la lettre d’exclusion au recteur pour signature. Et ces trois étudiants ont été condamnés, de manière kafkaënne, sans être jugés.

Il n’y a pas eu de conseil de discipline. Le recteur a signé cette lettre le 07 décembre et les enfants ont été notifiés le 09 décembre 2022», indiquait une source. Cependant, un texte du ministre de l’Enseignement supérieur, régissant la discipline des étudiants, stipule que : «Tout manquement par un étudiant à la discipline, aux règlements régissant le régime des études, aux règles de la bienséance universitaire, toute participation directe ou indirecte aux actes susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de l’institution universitaire, tout comportement contraire à la dignité universitaire constituent une infraction disciplinaire.

Suivant la gravité de la faute commise, les étudiants peuvent être l’objet des sanctions disciplinaires suivantes : a. Avertissements; b. Blâme qui peut être assorti d’une suspension partielle ou totale de toute forme d’aide ou d’assistance universitaire ; c. Interdiction de se présenter aux examens sanctionnant l’année académique en cours avec suppression de toute aide universitaire ; d. Exclusion temporaire d’une à deux années académiques ; e. Exclusion définitive des établissements des institutions universitaires nationales. f. En cas de de participation d’un étudiant à des activités susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de l’institution universitaire telles que les agressions et autres voies de fait contre les étudiants et les personnes de l’université, la destruction des biens, l’organisation délibérée de la non assiduité aux enseignements, la perturbation de activités d’enseignement, de recherche ou d’appui, les manifestations intempestives au sein des campus ou sur la voie publique, les sanctions ci-dessus sont prononcées.

Tout étudiant suspect de fraude est immédiatement exclu de la salle d’examen, puis un rapport circonstancié signé de deux surveillants est soumis au chef de l’établissement. Le jury d’examen se réunit et propose la sanction disciplinaire appropriée, selon la gravité de la faute». A l’université de Ngaoundéré donc, de payer les dommages et intérêts à Landry Ulrich Nga Ekenguele, Kevin Donald Njampou et Merlin Menounga. Elle est aussi condamnée aux dépens dans le cadre de cette procédure.