Non application des sanctions du CNC : fin de la récréation

La communication des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l’application des décisions du Conseil national de la Communication (CNC ), adressée par René Emmanuel Sadi, au Premier ministre chef du gouvernement, a désavoué le ministre de l’Administration territoriale (MINAT) et le président de l’organe de régulation.

Le 1er septembre dernier, le ministre de la Communication a frappé à sa manière du poing sur la table en battant en brèche la bonne entente entre Joseph Chebonkeng Kalabubsi et Paul Atanga Nji pour réguler les médias. Ces deux personnalités avaient ces derniers temps affiché leurs intentions de faire plier désormais l’échine à tout acteur du monde des médias devant les sanctions du CNC . Il faut à ce titre, relever que c’est bien le patron de l’organe de régulation qui s’était rapproché du MINAT, pour demander l’intervention pour une application forcée de ses décisions. Du côté de Batos, on en avait assez de jouer au chien qui aboie et la caravane passe. Mais Joe avait pensé à tout, méticuleusement, sauf qu’il avait oublié sa tutelle dans la mise en place de son intelligence.

Cet oubli, René Emmanuel Sadi est monté au créneau pour le faire savoir de manière très diplomatique. Il a tenu, dans une batterie de quatre propositions adressées à Joseph Dion Nguté, à dénier au MINAT toute qualité dans la régulation de la presse au Cameroun. Il appartient au MINCOM, à lui seul, de faire appel à la Force publique et au non au MINAT comme il en allait autrefois. Les solutions de René Emmanuel Sadi, « préconisées pour une application optimale des sanctions prises par le CNC dans le cadre de ses pouvoirs de régulation », remettent la balle au centre et interpellent un retour à l’orthodoxie qui à court terme peut permettre « à faire appliquer de manière non discriminatoire, les décisions du CNC ». En premier lieu, lorsque les sanctions portent sur la suspension ou l’interdiction définitive d’activités d’un média, « le CNC en saisit le ministre de la Communication qui requiert la force publique », à l’effet de procéder à la fermeture des locaux à partir desquels le média concerné exerce ses activités.

Mise en demeure sans effet

En deuxième lieu, lorsque la sanction vise un professionnel dans un média non sanctionné, le CNC adresse une mise en demeure au responsable en chef du média d’appartenance du média du mis en cause, en cas de poursuites d’activités du professionnel visé, d’avoir à faire appliquer instamment la sanction prise à l’encontre dudit personnel. Si la mise en demeure reste sans effet, le CNC prend une sanction de suspension à l’encontre du média lui-même.

« Il en saisit le ministre de la Communication qui met en mouvement le même mécanisme ». Au troisième point, le MINCOM a proposé concernant le cas particulier des médias en ligne, que l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC) doit être mise à contribution, à sa diligence pour le blocage du processus de mise en ligne du média incriminé.

Pour terminer, en ce qui concerne les médias audiovisuels, émettant à partir de territoires étrangers et dont les contenus sont diffusés au Cameroun par voie satellitaire « le MINCOM, également saisi par le CNC , met à contribution les pouvoirs de police administrative spéciales qui lui sont dévolus de par la loi de 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun pour enjoindre l’opérateur de transport du signal contrevenant », à l’extraire de son bouquet, sous peine de voir le titre d’exploitation de son activité, suspendu ou retiré. Comme on le voit, le MINCOM passe un message diplomatique au CNC de savoir à quoi et qui s’en tenir à l’avenir. Le MINAT ou le MINCOM ? C’est là où le journaliste récemment nommé commence à faire face aux subtilités et à la finesse de l’administration camerounaise.